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Viewing all posts by Catherine MAZOYER-MICHEL

6 JUIN 2019

TRM : REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES  Rémunérations applicables au 25 avril 2019 pour toutes les entreprises de transport Routier non adhérentes à une Fédération professionnelle signataire Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées de 1.5 % en mai 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires. Ce [...] Lire la suite →
13 FéVRIER 2019

LES EXONÉRATIONS DE CHARGES DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Le principe Dès le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés : "désocialisation" des heures supplémentaires Défiscalisation (limite 5000 euros/an) La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 [...] Lire la suite →
LOI DE FINANCES 2019
17 JANVIER 2019

Loi de finance 2019 : Des mesures pour les véhicules au Gaz

Des mesures pour les véhicules au Gaz La loi de finance 2019 prévoit plusieurs mesures d'incitation pour investir dans les véhicules au Gaz. 1. Pour le Gaz Naturel La loi  gèle le taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à 5,80 € pour 100m3,  applicable au GNV et au bioGNV. 2. Pour [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
17 JANVIER 2019

Interdictions de circulation 2019 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2019 EN FRANCE Pour l'année 2019, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 9, [...] Lire la suite →
3 OCTOBRE 2018

LOGISTIQUE : Revalorisation rémunérations

LOGISTIQUE : Revalorisation des minimas conventionnels par avenant 11 du 30 juillet 2018 En date du 30 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. Cette augmentation est applicable, de manière rétroactive, au 1er juillet 2018, pour les entreprises adhérentes aux [...] Lire la suite →
2 NOVEMBRE 2015

TICPE : REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TAXE

En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur demande de leur part, d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur la base […]

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LICENCES DE TRANSPORT

Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l’Administration compétente, à savoir les services de la DREAL. Les licences sont octroyées pour 5 ans. Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en transmettant un document CERFA à la DREAL, […]

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