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Viewing all posts by Catherine MAZOYER-MICHEL

ASTR TICPE 2019
9 JUILLET 2020

TICPE : Déclaration trimestrielle et taux 2020

Nouvelle déclaration trimestrielle 2020  Et taux de remboursement pour les premier et deuxième trimestres 2020   Important : Mise en oeuvre du remboursement trimestriel   Le remboursement partiel de la TICPE est accordé selon une périodicité trimestrielle pour les consommations réalisées à partir du 1er janvier 2020. Les demandes de remboursement au titre du 1er trimestre 2020 (consommations [...] Lire la suite →

CORONAVIRUS : ACTIVITE PARTIELLE

CORONAVIRUS : LE POINT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE Dans le contexte actuel lié à l'épidémie de CORONAVIRUS, les situations qui peuvent conduire les entreprises de transport à recourir au dispositif d’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), sont les suivantes : La fermeture temporaire de l’établissement ou partie de l’établissement (exploitation, atelier, service commercial, ...) ; [...] Lire la suite →
CORONAVIRUS
9 MARS 2020

CORONAVIRUS : Informations Générales

INFORMATIONS GÉNÉRALES Condition d'attribution d'une subvention par l'Assurance Maladie Dans le cadre des achats d’équipements pour la prévention des risques liés au Covid 19, l’Assurance Maladie propose une subvention pour les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants. Les sociétés pourront bénéficier d’une subvention de 50% des dépenses réalisées avec un minimum : [...] Lire la suite →
3 MARS 2020

TRM : REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES 2020

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES  2020 Extension de l'accord sur les Rémunérations du 19 juin 2019 applicables au 1er mars 2020 à toutes les entreprises de transport Routier Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées en juin 2019 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires. [...] Lire la suite →
ASTR - FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT
13 FéVRIER 2020

FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT

FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT :  UNE NOUVELLE CONTRIBUTION OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 L’accord du 13 décembre 2018, relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la Convention Collective Nationale du Transport Routier, a été négocié par les partenaires sociaux du transport. Il instaure une contribution conventionnelle obligatoire à [...] Lire la suite →
13 JANVIER 2020

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : TOUT SAVOIR SUR LES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES

Le principe Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés : "désocialisation" des heures supplémentaires Défiscalisation (limite 5000 euros/an) La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 [...] Lire la suite →
LOI DE FINANCES 2019
17 JANVIER 2019

Loi de finance 2019 : Des mesures pour les véhicules au Gaz

Des mesures pour les véhicules au Gaz La loi de finance 2019 prévoit plusieurs mesures d'incitation pour investir dans les véhicules au Gaz. 1. Pour le Gaz Naturel La loi  gèle le taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à 5,80 € pour 100m3,  applicable au GNV et au bioGNV. 2. Pour [...] Lire la suite →