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Viewing all posts by Catherine MAZOYER-MICHEL

ASTR Frais de déplacement
6 MAI 2019

FRAIS DE DÉPLACEMENT

REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU 25 AVRIL 2019 POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Un accord portant sur une revalorisation linéaire des frais de déplacement de 1,2 % a été Publié au Journal Officiel du 25 Avril 2019. Cette nouvelle grille s’applique donc au 25 avril 2019 à toutes les entreprises de Transport [...] Lire la suite →
6 MAI 2019

TRM : REVALORISATIONS CONVENTIONNELLES

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES  Applicable au 25 avril 2019 Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées de 1.5 % en mai 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles. Ce accord a été publié au Journal Officiel le 25 avril 2019. Il est donc étendu à [...] Lire la suite →
13 FéVRIER 2019

LES EXONÉRATIONS DE CHARGES DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Le principe Dès le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés : "désocialisation" des heures supplémentaires Défiscalisation (limite 5000 euros/an) La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 [...] Lire la suite →
LOI DE FINANCES 2019
17 JANVIER 2019

Loi de finance 2019 : Des mesures pour les véhicules au Gaz

Des mesures pour les véhicules au Gaz La loi de finance 2019 prévoit plusieurs mesures d'incitation pour investir dans les véhicules au Gaz. 1. Pour le Gaz Naturel La loi  gèle le taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à 5,80 € pour 100m3,  applicable au GNV et au bioGNV. 2. Pour [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
17 JANVIER 2019

Interdictions de circulation 2019 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2019 EN FRANCE Pour l'année 2019, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 9, [...] Lire la suite →
3 OCTOBRE 2018

LOGISTIQUE : Revalorisation rémunérations

LOGISTIQUE : Revalorisation des minimas conventionnels par avenant 11 du 30 juillet 2018 En date du 30 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. Cette augmentation est applicable, de manière rétroactive, au 1er juillet 2018, pour les entreprises adhérentes aux [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
29 MAI 2018

Interdictions de circulation estivales complémentaires 2018

Pour les entreprises de transport routier de marchandises et sur la période estivale 2018, sauf dérogations, les véhicules de plus de 7.5T n’ont pas l’autorisation de circuler de 7 heures à 19 heures sur l’ensemble du réseau routier, les samedis : Samedi 21 juillet 2018, Samedi 28 juillet 2018, Samedi 4 août 2018, Samedi 11 août [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
11 JANVIER 2018

Interdictions de circulation 2018 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2018 EN FRANCE Pour l'année 2018, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, la circulation sera interdite les samedis 10, 17 et 24 février 2018 ainsi [...] Lire la suite →