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ASTR - LOI MONTAGNE
12 NOVEMBRE 2019

Loi Montagne 2 : les obligations en matière d’équipements hiver

 
La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre  obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies  dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver  comme [...] Lire la suite →
ASTR - INDEXATION GAZOLE
9 JUILLET 2019

INDEXATION GAZOLE

 
RÉPERCUSSION GAZOLE : PRINCIPE DE L'INDEXATION La Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23) complète la Loi de 1995 sur les prix anormalement bas, justifie les pieds de factures et impose la transparence des factures. Elle reconnaît ainsi que le gazole [...] Lire la suite →

Assemblée Générale ASTR 2019

 
L’Assemblée Générale de ASTR s’est tenue le 24 mai dernier, dans une ambiance orangée, au Carré Cointreau. Tous les actionnaires présents, anciens ou nouveaux, ont pu prendre connaissance de l’activité et des projets de leur coopérative mais aussi, élire leur nouveau Conseil d’Administration. Ont été élus à la majorité : ⇒ La Société TRANSPORTS ROSETTE, [...] Lire la suite →
ASTR TICPE 2019
6 JUIN 2019

TICPE

 
Taux de remboursement de la TICPE Taux moyen pondéré et Taux régionaux La circulaire du 6 mars 2019 fixe, pour le premier semestre de l’année 2019, le taux moyen pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport. Ce taux peut être utilisé par les entreprises [...] Lire la suite →
EXONERATION CHARGES
8 MARS 2019

REDUCTION DE CHARGES ET EXONERATION DES HEURES SUP.

 
Réduction des charges (dits Allègements FILLON) et exonération des heures supplémentaires L’instruction Ministérielle est parue. Pour être certains de bien appliquer cette mesure, vous trouverez ci-dessous le résumé des URSSAF : Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des [...] Lire la suite →
LOI ANTI FRAUDE TVA
11 JANVIER 2018

LOI ANTI FRAUDE TVA : NOUVELLES OBLIGATIONS DE FACTURATION

 
Premier janvier 2018 OBLIGATION D’ÉMETTRE DES FACTURES AVEC UN LOGICIEL CONFORME A LA LOI La loi anti-fraude de 2013 issue de la loi de finance 2016 exige que tous les logiciels, aussi bien de caisse, de comptabilité que de gestion, dès qu’ils comprennent des fonctions d’encaissement, doivent répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de [...] Lire la suite →
ASTR-REFORME DROIT TRAVAIL
6 NOVEMBRE 2017

REFORME DROIT DU TRAVAIL : LE LICENCIEMENT

 
ORDONNANCES MACRON PORTANT REFORME SUR LE LICENCIEMENT Applicables au 27/09/2017 Les indemnités légales de licenciement ont été revalorisées par le décret du 25/ 09/ 2017 publié au JO du 26/ 09/2017. L’indemnité légale de licenciement est due au salarié même lorsque son licenciement est justifié (sauf faute grave ou faute lourde). Le décret modifie l'article [...] Lire la suite →

Assurance Flotte ASTR-GUEMAS

 
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Notes