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Viewing all posts by Carole MEUNIER

COVID19 : attestations

CIRCULATION DES  MARCHANDISES ATTESTATIONS UTILES Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement et de la logistique sur le territoire national, le Gouvernement a autorisé la circulation des transports de marchandises, indispensable à la vie du pays. A cet effet, vous trouverez ci-joint une attestation sous format Word à remplir par employeur pour la circulation de l’ensemble du [...] Lire la suite →
ASTR TICPE 2019
13 FéVRIER 2020

TICPE : Taux second semestre 2019 et nouveau formulaire

Taux de remboursement pour le second semestre 2019 et nouveau formulaire de déclaration Les taux pour le second semestre 2019 sont parus :  Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole MARCHANDISESVOYAGEURSMARCHANDISES Marchandises  Auvergne Rhône-Alpes Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère 2nd semestre 2019 17.29 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
20 JANVIER 2020

Interdictions de circulation 2020 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2020 EN FRANCE Pour l'année 2020, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 8, [...] Lire la suite →
ASTR - LOI MONTAGNE
12 NOVEMBRE 2019

Loi Montagne 2 : les obligations en matière d’équipements hiver

La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre  obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies  dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver  comme [...] Lire la suite →
ASTR - INDEXATION GAZOLE
9 JUILLET 2019

INDEXATION GAZOLE

RÉPERCUSSION GAZOLE : PRINCIPE DE L'INDEXATION La Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23) complète la Loi de 1995 sur les prix anormalement bas, justifie les pieds de factures et impose la transparence des factures. Elle reconnaît ainsi que le gazole [...] Lire la suite →

Assemblée Générale ASTR 2019

L’Assemblée Générale de ASTR s’est tenue le 24 mai dernier, dans une ambiance orangée, au Carré Cointreau. Tous les actionnaires présents, anciens ou nouveaux, ont pu prendre connaissance de l’activité et des projets de leur coopérative mais aussi, élire leur nouveau Conseil d’Administration. Ont été élus à la majorité : ⇒ La Société TRANSPORTS ROSETTE, [...] Lire la suite →
EXONERATION CHARGES
8 MARS 2019

REDUCTION DE CHARGES ET EXONERATION DES HEURES SUP.

Réduction des charges (dits Allègements FILLON) et exonération des heures supplémentaires L’instruction Ministérielle est parue. Pour être certains de bien appliquer cette mesure, vous trouverez ci-dessous le résumé des URSSAF : Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des [...] Lire la suite →
LOI ANTI FRAUDE TVA
11 JANVIER 2018

LOI ANTI FRAUDE TVA : NOUVELLES OBLIGATIONS DE FACTURATION

Premier janvier 2018 OBLIGATION D’ÉMETTRE DES FACTURES AVEC UN LOGICIEL CONFORME A LA LOI La loi anti-fraude de 2013 issue de la loi de finance 2016 exige que tous les logiciels, aussi bien de caisse, de comptabilité que de gestion, dès qu’ils comprennent des fonctions d’encaissement, doivent répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de [...] Lire la suite →