loading

Viewing all posts by Carole MEUNIER

ASTR - CIRCULATION
15 FéVRIER 2021

LEVEE DES INTERDICTIONS DE CIRCULATION HIVERNALE 2021

LEVEE DES INTERDICTIONS SUR LE RÉSEAU AUVERGNE RHÔNE-ALPES Suite à l'arrêté paru le 05 février 2021, les restrictions de circulation hivernales sur le Rhône-Alpes sont levées pour les véhicules de plus de 7,5t, de 7h à 18h00. Les véhicules concernés pourrons donc circuler librement sur ce réseau tous les samedis suivants de 7h00 à 22h00 : [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
5 JANVIER 2021

Interdictions de circulation 2021 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2021 EN FRANCE Pour l'année 2021, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 6, [...] Lire la suite →
ASTR - LOI MONTAGNE
12 NOVEMBRE 2019

Loi Montagne 2 : les obligations en matière d’équipements hiver

La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre  obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies  dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver  comme [...] Lire la suite →
ASTR - INDEXATION GAZOLE
9 JUILLET 2019

INDEXATION GAZOLE

RÉPERCUSSION GAZOLE : PRINCIPE DE L'INDEXATION La Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23) complète la Loi de 1995 sur les prix anormalement bas, justifie les pieds de factures et impose la transparence des factures. Elle reconnaît ainsi que le gazole [...] Lire la suite →

Assemblée Générale ASTR 2019

L’Assemblée Générale de ASTR s’est tenue le 24 mai dernier, dans une ambiance orangée, au Carré Cointreau. Tous les actionnaires présents, anciens ou nouveaux, ont pu prendre connaissance de l’activité et des projets de leur coopérative mais aussi, élire leur nouveau Conseil d’Administration. Ont été élus à la majorité : ⇒ La Société TRANSPORTS ROSETTE, [...] Lire la suite →
EXONERATION CHARGES
8 MARS 2019

REDUCTION DE CHARGES ET EXONERATION DES HEURES SUP.

Réduction des charges (dits Allègements FILLON) et exonération des heures supplémentaires L’instruction Ministérielle est parue. Pour être certains de bien appliquer cette mesure, vous trouverez ci-dessous le résumé des URSSAF : Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des [...] Lire la suite →
LOI ANTI FRAUDE TVA
11 JANVIER 2018

LOI ANTI FRAUDE TVA : NOUVELLES OBLIGATIONS DE FACTURATION

Premier janvier 2018 OBLIGATION D’ÉMETTRE DES FACTURES AVEC UN LOGICIEL CONFORME A LA LOI La loi anti-fraude de 2013 issue de la loi de finance 2016 exige que tous les logiciels, aussi bien de caisse, de comptabilité que de gestion, dès qu’ils comprennent des fonctions d’encaissement, doivent répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de [...] Lire la suite →