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3 MARS 2020

TRM : REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES 2020

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES  2020 Extension de l'accord sur les Rémunérations du 19 juin 2019 applicables au 1er mars 2020 à toutes les entreprises de transport Routier Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées en juin 2019 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires. [...] Lire la suite →
ASTR TICPE 2019
13 FéVRIER 2020

TICPE : Taux second semestre 2019 et nouveau formulaire

Taux de remboursement pour le second semestre 2019 et nouveau formulaire de déclaration Les taux pour le second semestre 2019 sont parus :  Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole MARCHANDISESVOYAGEURSMARCHANDISES Marchandises  Auvergne Rhône-Alpes Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère 2nd semestre 2019 17.29 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € [...] Lire la suite →
ASTR - FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT
13 FéVRIER 2020

FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT

FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT :  UNE NOUVELLE CONTRIBUTION OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 L’accord du 13 décembre 2018, relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la Convention Collective Nationale du Transport Routier, a été négocié par les partenaires sociaux du transport. Il instaure une contribution conventionnelle obligatoire à [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
20 JANVIER 2020

Interdictions de circulation 2020 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2020 EN FRANCE Pour l'année 2020, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 8, [...] Lire la suite →
13 JANVIER 2020

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : TOUT SAVOIR SUR LES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES

Le principe Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés : "désocialisation" des heures supplémentaires Défiscalisation (limite 5000 euros/an) La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 [...] Lire la suite →
ASTR - LOI MONTAGNE
12 NOVEMBRE 2019

Loi Montagne 2 : les obligations en matière d’équipements hiver

La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre  obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies  dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver  comme [...] Lire la suite →
ASTR - INDEXATION GAZOLE
9 JUILLET 2019

INDEXATION GAZOLE

RÉPERCUSSION GAZOLE : PRINCIPE DE L'INDEXATION La Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23) complète la Loi de 1995 sur les prix anormalement bas, justifie les pieds de factures et impose la transparence des factures. Elle reconnaît ainsi que le gazole [...] Lire la suite →
EXONERATION CHARGES
8 MARS 2019

REDUCTION DE CHARGES ET EXONERATION DES HEURES SUP.

Réduction des charges (dits Allègements FILLON) et exonération des heures supplémentaires L’instruction Ministérielle est parue. Pour être certains de bien appliquer cette mesure, vous trouverez ci-dessous le résumé des URSSAF : Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des [...] Lire la suite →