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ASTR Frais de déplacement
15 SEPTEMBRE 2020

FRAIS DE DÉPLACEMENT AU 13/09/2020

REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU 13/09/2020 ACCORD ÉTENDU DU 12 SEPTEMBRE 2020 POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Un accord portant sur une revalorisation linéaire des frais de déplacement de 1,6 % a été étendu à toutes les enteprises de la branche des Transports Routiers par publication au Journal Officiel du 12 septembre [...] Lire la suite →
primagaz camion
31 AOûT 2020

La TICGN : Taxe Intérieure sur le Gaz Naturel pour Véhicules

Article rédigé en collaboration avec notre partenaire PRIMAGAZ LA TICGN : TAXE INTERIEURE SUR LE GAZ NATUREL POUR LES VEHICULES Créée en 1986 dans l’optique d’accompagner la transition énergétique de la France (effort de réduction des émissions de CO2), la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est collectée par les Douanes directement via [...] Lire la suite →
ASTR TICPE 2019
9 JUILLET 2020

TICPE : Déclaration trimestrielle et taux 2020

Nouvelle déclaration trimestrielle 2020  Et taux de remboursement pour les premier et deuxième trimestres 2020   Important : Mise en oeuvre du remboursement trimestriel   Le remboursement partiel de la TICPE est accordé selon une périodicité trimestrielle pour les consommations réalisées à partir du 1er janvier 2020. Les demandes de remboursement au titre du 1er trimestre 2020 (consommations [...] Lire la suite →
3 MARS 2020

TRM : REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES 2020

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES  2020 Extension de l'accord sur les Rémunérations du 19 juin 2019 applicables au 1er mars 2020 à toutes les entreprises de transport Routier Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées en juin 2019 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires. [...] Lire la suite →
ASTR - FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT
13 FéVRIER 2020

FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT

FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT :  UNE NOUVELLE CONTRIBUTION OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 L’accord du 13 décembre 2018, relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la Convention Collective Nationale du Transport Routier, a été négocié par les partenaires sociaux du transport. Il instaure une contribution conventionnelle obligatoire à [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
20 JANVIER 2020

Interdictions de circulation 2020 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2020 EN FRANCE Pour l'année 2020, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 8, [...] Lire la suite →
13 JANVIER 2020

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : TOUT SAVOIR SUR LES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES

Le principe Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés : "désocialisation" des heures supplémentaires Défiscalisation (limite 5000 euros/an) La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 [...] Lire la suite →
ASTR - LOI MONTAGNE
12 NOVEMBRE 2019

Loi Montagne 2 : les obligations en matière d’équipements hiver

La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre  obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies  dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver  comme [...] Lire la suite →