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INFORMATIONS GÉNÉRALES

LES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENTS

 

Les justificatifs de déplacements professionnels entre 20h et 6h sont sortis.

Vous les trouverez ci-dessous au format WORD ou PDF (version formulaire).

  • Pour les salariés autres que les conducteurs, vous devez toujours indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, s’il est amené à se déplacer sur plusieurs sites.
  • Pour les conducteurs, la nature même de cette activité, qui ne permet pas de connaitre à l’avance le lieu d’exercice ou de prise de service, doit être scrupuleusement renseignée (par exemple : Livraison – Transport Routier – Relais Routiers, etc.). Sur les lieux de prises de service, vous pouvez préciser le caractère aléatoire des prises de service (une mention vous est proposée sur le format WORD).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel, périodes de congé ou de repos, etc.).

L’AIDE DE L’ASSURANCE MALADIE

 

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA SUBVENTION PRÉVENTION COVID

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement.

Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

Vous êtes une entreprise avec salarié

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Vous pouvez ainsi faire votre demande plus rapidement et suivre l’évolution de sa prise en charge. Si vous n’avez pas encore créé de compte, la démarche est simple et rapide.

En cas d’éventuelle difficulté à créer votre compte AT/MP ou à effectuer votre demande en ligne, une autre possibilité vous est offerte pour effectuer votre demande. Pour cela, il convient de :

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers par votre caisse régionale peuvent être rallongés.

Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié

Il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d’aide et les démarches à suivre.

Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d’attribution.

 

EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS FINANCÉS

Vous trouverez dans les conditions d’attribution les précisions sur les équipements et installations subventionnés.

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés dans les documents téléchargeables ci-dessous :

Vous pouvez aussi accéder aux dossier de demande d’aide via les liens ci-dessous:

LES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENTS

 

Les nouvelles attestations de déplacement professionnel et dérogatoire sont enfin sorties.

Pour rappel, ce document établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Vous devez toujours indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, s’il est amené à se déplacer sur plusieurs sites.

Pour les conducteurs, la nature même de cette activité qui ne permet pas de connaitre à l’avance le lieu d’exercice ou de prise de service, doit être scrupuleusement renseignée (par exemple : Livraison – Transport Routier – Relais Routiers, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Cette durée doit tenir compte au maximum de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel, périodes de congé ou de repos, etc.).

Vous pouvez télécharger ces attestations ci-dessous:

Justificatif de déplacement professionnel
Attestation de déplacement dérogatoire

L’AIDE DE L’ASSURANCE MALADIE

 

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA SUBVENTION PRÉVENTION COVID

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement.

Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

Vous êtes une entreprise avec salarié

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Vous pouvez ainsi faire votre demande plus rapidement et suivre l’évolution de sa prise en charge. Si vous n’avez pas encore créé de compte, la démarche est simple et rapide.

En cas d’éventuelle difficulté à créer votre compte AT/MP ou à effectuer votre demande en ligne, une autre possibilité vous est offerte pour effectuer votre demande. Pour cela, il convient de :

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers par votre caisse régionale peuvent être rallongés.

Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié

Il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d’aide et les démarches à suivre.

Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d’attribution.

 

EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS FINANCÉS

Vous trouverez dans les conditions d’attribution les précisions sur les équipements et installations subventionnés.

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés dans les documents téléchargeables ci-dessous :

Vous pouvez aussi accéder aux dossier de demande d’aide via les liens ci-dessous:

LES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENTS

 

Les nouvelles attestations de déplacement professionnel et dérogatoire sont enfin sorties.

Pour rappel, ce document établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Vous devez toujours indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, s’il est amené à se déplacer sur plusieurs sites.

Pour les conducteurs, la nature même de cette activité qui ne permet pas de connaitre à l’avance le lieu d’exercice ou de prise de service, doit être scrupuleusement renseignée (par exemple : Livraison – Transport Routier – Relais Routiers, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Cette durée doit tenir compte au maximum de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel, périodes de congé ou de repos, etc.).

Vous pouvez télécharger ces attestations ci-dessous:

Justificatif de déplacement professionnel
Attestation de déplacement dérogatoire

L’AIDE DE L’ASSURANCE MALADIE

 

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA SUBVENTION PRÉVENTION COVID

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement.

Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

Vous êtes une entreprise avec salarié

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Vous pouvez ainsi faire votre demande plus rapidement et suivre l’évolution de sa prise en charge. Si vous n’avez pas encore créé de compte, la démarche est simple et rapide.

En cas d’éventuelle difficulté à créer votre compte AT/MP ou à effectuer votre demande en ligne, une autre possibilité vous est offerte pour effectuer votre demande. Pour cela, il convient de :

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers par votre caisse régionale peuvent être rallongés.

Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié

Il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d’aide et les démarches à suivre.

Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d’attribution.

 

EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS FINANCÉS

Vous trouverez dans les conditions d’attribution les précisions sur les équipements et installations subventionnés.

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés dans les documents téléchargeables ci-dessous :

Vous pouvez aussi accéder aux dossier de demande d’aide via les liens ci-dessous:

Autres documents à télécharger

Affiche du Ministère “Se protéger et protéger les autres”
Note de service à personnaliser et à afficher.

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