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CORONAVIRUS : Informations Générales 

Compte tenu du contexte actuel, et de l’épidémie de coronavirus qui se développe en France, certains aléas peuvent perturber la marche de votre entreprise.
Aussi, vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques pour lesentreprises de Transport Routier afin de faire face le plus efficacement possible à cette situation. 

Bison Futé annonce qu’une boite mail dédiée est ouverte aux transporteurs routiers, pour poser leurs questions au Ministère de la transition écologique et solidaire, pour faciliter l’acheminement des marchandises pendant cette crise :

Boite contact: servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
Un numéro vert est également mis en place pour compléter ce service: 0805 040 140.

Les appels sont pris en charge 7j/7, de 9h à 18h, par des agents du Ministère.

CIRCULATION DES VEHICULES

Afin d’assurer la continuité du transport routier de marchandises, que tout le monde s’accorde enfin à considérer comme crucial dans la gestion de la crise du Coronavirus, l’Etat s’emploie à faciliter la circulation des véhicules avec les mesures suivantes :

  1. Maintient de l’ouverture des services essentiels aux conducteurs

L’Etat a décidé de maintenir les services essentiels aux conducteurs pour se reposer, se réapprovisionner en carburant, bénéficier de restauration à emporter et de sanitaires propres. Bison Futé met à disposition des transporteurs deux cartes pour référencer ces services que vous trouverez sous les liens suivants :

  1. Levée des interdictions de circuler

les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé, sont levées jusqu’au 20 avril inclus.

Cet arrêté lève l’interdiction générale de circulation qui interdit la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II du présent arrêté, sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.

Il lève aussi les interdictions complémentaires estivales et hivernales et la réglementation particulière de certaines sections autoroutières d’Ile-de-France.

Vous pouvez consultez l’arrêté de levée d’interdiction PL : Arrêté du 19 mars 2020

Et pour en savoir plus sur l’arrêté du 2 mars 2015, vous pouvez le consulter ici : Arrêté du 2 mars 2015

IMPORTANT

Suite aux annonces Gouvernementales, un décret confirme l’autorisation de circulation, sans restriction,  pour le transport routier de marchandises ainsi que pour les trajets nécessaires pour se rendre sur son lieu de travail (en cas d’impossibilité de télétravail).

Ce décret stipule, dans son Article 1er – 1°, que sont autorisés, les « trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ».

Votre activité entre pleinement dans cette définition.

En outre, que ce soit pour des trajets « Domicile-Travail » ou professionnels, vos conducteurs doivent être munis de l’Attestation « Employeur » que vous trouverez en téléchargement dans les “Attestations utiles”.

Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. 

Si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour absence au poste de travail peut être effectuée.

Peut être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Ainsi, en situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement.

Salariés empêchés de travailler pour garde de son enfant : 

Télé-service declare.ameli.fr pour l’obtention des arrêts de travail par l’employeur.

Pour limiter la diffusion du coronavirus, les autorités ont pris certaines mesures.

Parmis elles, ont été mises en oeuvre, dans certaines communes, la fermeture temporaire,  de crèches et d’établissements scolaires, mais aussi  le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés.

Pour les parents sans autres possibilités pour la garde de leurs enfants, une prise en charge exceptionnelle des indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été mise en place.

Les salariés dans cette situation doivent en informer leur employeur qui devra remplir un formulaire en ligne.

Cette démarche permettra d’obtenir un arrêt de travail et un versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

Détail du dispositif sur le portail de télé-déclaration : https://declare.ameli.fr/

DOCUMENTS A TELECHARGER :

Affiche du Ministère “Se protéger et protéger les autres”

Note de service à personnaliser et à afficher.

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