COVID – Actualisation du protocole national sanitaire

COVID

Actualisation du protocole national sanitaire

Suite à la crise sanitaire, le Ministère du Travail a mis en place un protocole national sanitaire, document destiné aux entreprises pour les aider à respecter leur obligation de préservation de la santé physique et mentale des salariés.
Ce dernier vient d’être réactualisé pour coller à la situation sanitaire actuelle.

Cette nouvelle version du protocole est entrée en vigueur le 30 juin 2021.

Les principales évolutions du protocole national sanitaire sont les suivantes :

1. Vaccination des salariés

Le protocole incite à la vaccination des salariés même si elle demeure non-obligatoire.
Les employeurs doivent diffuser à leurs salariés (par voie d’affichage par exemple) l’information sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.
Si le salarié choisit de se faire vacciner via son service de santé au travail, il informe son employeur de son absence pour visite médicale.
Il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail et aucun arrêt de travail n’est nécessaire. L’employeur ne peut pas s’opposer à son absence.

2. Règles applicables au recours au télétravail

Le protocole rappelle que le télétravail est un mode de prévention efficace et que les employeurs doivent fixer dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

3. Obligations liées au port du masque de protection anti-covid 19

Le principe demeure inchangé. Il convient de maintenir l’obligation du port du masque et des règles de distanciation physique dans les lieux collectifs clos. Ce port doit être systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos, avec un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (masque de «catégorie 1») ou de type chirurgical.

Les principes suivants restent aussi d’actualité :

  • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes,
  • Ventilation et aération des locaux,
  • Mesures d’hygiènes renforcées (individuelles et collectives),
  • Mise en œuvre d’une politique de prévention,
  • Gestion des flux de personnes.

4. Maintien des mesures de protection renforcées dans les véhicules

Le protocole national sanitaire permet qu’un véhicule soit utilisé comme mode de transport par plusieurs salariés en l’absence de solution alternative.
La présence de plusieurs salariés dans un même véhicule est donc possible, sous réserve du port du masque de protection par chacun.
Au niveau du véhicule utilisé, une procédure de nettoyage, de désinfection et de ventilation (aération) régulière doit être mise en œuvre et observée.

5. Règles relatives à l’organisation du travail au sein des locaux de l’entreprise

Ces dispositions n’ont pas subi de mise à jour notable.

6. Règles applicables à la restauration d’entreprise

Sur ce point, les règles s’assouplissent, notamment au niveau des jauges et de la distanciation.

RAPPEL

ASTR propose des masques réutilisables de Catégorie 1, offrant une filtration de 98% environ. N’hésitez pas à nous contacter au 02 41 60 37 70 ou à astr.secretariat@astr.fr.

Pour en savoir plus sur le protocole sanitaire national, nous vous invitons à le télécharger :