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FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE TRANSPORT : 

UNE NOUVELLE CONTRIBUTION OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2020

L’accord du 13 décembre 2018, relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la Convention Collective Nationale du Transport Routier, a été négocié par les partenaires sociaux du transport.
Il instaure une contribution conventionnelle obligatoire à la charge de l’ensemble des entreprises et des salariés qui relèvent de la Convention Collective des Transports Routiers et activités auxiliaires (IDCC 16).

Cette nouvelle contribution est obligatoire à compter du 1 er janvier 2020.

Elle est égale à 0,05 % du montant des rémunérations brutes totales entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale (hors frais professionnels) limitées à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Elle est répartie à parts égales entre employeur et salarié (50/50) et concerne l’ensemble des salariés cadres et non cadres, à l’exception des salariés en apprentissage ou en alternance.

Une association a été créée pour gérer les fonds de financement, l’AGIDETRA.

Elle a délégué le recouvrement des cotisations à la CARCEPT Prévoyance.

ATTENTION : Cette nouvelle contribution nécessite une adaptation de votre logiciel de paye et un paramétrage DSN.

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