La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver comme des équipements hiver, ainsi que les pneus toutes saisons homologués «3PMSF».
OÙ S’ÉQUIPER ?
Ain : 01
Allier : 03
Alpes-de-Haute-Provence : 04
Hautes-Alpes : 05
Alpes-Maritimes : 06
Ardèche : 07
Ariège : 09
Aude : 11
Aveyron : 12
Cantal : 15
Côte-d’Or : 21
Creuse : 23
Doubs : 25
Drôme : 26
Gard : 30
Haute-Garonne : 31
Hérault : 34
Isère : 38
Jura : 39
Loire : 42
Haute-Loire : 43
Lot : 46
Lozère : 48
Meurthe-et-Moselle : 54
Moselle : 57
Nièvre : 58
Puy-de-Dôme : 63
Pyrénées-Atlantiques : 64
Hautes-Pyrénées : 65
Pyrénées Orientales : 66
Bas-Rhin : 67
Haut-Rhin : 68
Rhône : 69
Haute Saône : 70
Saône-et-Loire : 71
Savoie : 73
Haute-Savoie : 74
Tarn : 81
Tarn-et-Garonne : 82
Var : 83
Vaucluse : 84
Haute-Vienne : 87
Vosges : 88
Yonne : 89
Territoire de Belfort : 90
Corse du Sud : 2A
Haute-Corse : 2B
QUAND S’ÉQUIPER ?
Du 1er novembre au 31 mars.
Sur les territoires concernés, obligation de s’équiper avec des Pneus 3PMSF (ou M+S pendant la période transitoire jusqu’en 2022) ou chaines ou chaussettes.
COMMENT S’ÉQUIPER ?
Les pneus hiver et toutes saisons sont conformes à la nouvelle loi Montagne 2.
Équipements obligatoires par type de véhicules VL / VUL / CAMPING-CAR.
Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, OU de port de pneumatiques hiver sur “au moins deux roues de chaque essieu”.
PL / AUTOBUS
Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues d’un essieu moteur, OU de port de pneumatiques hiver sur au moins deux roues motrices et deux roues directrices.
PL AVEC REMORQUE OU SEMI-REMORQUE
Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles pour équiper au moins deux roues d’un essieu moteur.
Les pneus homologués portent les marquages suivants :
Le marquage M+S (Boue + Neige)
Désigne les pneus conçus pour obtenir une meilleure tenue de route que les pneus été en conditions hivernales.
Le marquage 3PMSF (Mountain Snow Flakes)
Distingue les pneus hiver répondant aux exigences de la réglementation européenne. Leurs performances sur neige ont été prouvées par de nombreux tests de sécurité.
1) Sous réserve de la publication à venir du décret au Journal Officiel