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PRIME MACRON SUR LE POUVOIR D’ACHAT 2020

En 2019, près de 2 millions de salariés ont bénéficié de la Une mesure « coup de pouce » sur les salaires voulue par Emmanuel Macron dans un contexte de crise des gilets jaunes à son apogée.

En 2020, la prime exceptionnelle dite « prime Macron » sur le pouvoir d’achat est reconduite. Cette prime, versée par les employeurs à leurs salariés, est toujours exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution (dans la limite de 1000 €).

Mais attention, ses modalités de mise en place changent …

Les salariés concernés par la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


Tous les travailleurs liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date du versement de la prime peuvent en bénéficier.  Il pourra donc s’agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, etc.

La rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du Smic.

Les conditions de versement de la prime exceptionnelle 2020


Pour que la prime « Macron » version 2020 soit exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou toute autre contribution, les textes posent plusieurs conditions :

– La prime est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel (sur les 12 mois précédant son versement), soit 54 765 € brut.

– La prime doit être versée avant le 30 juin 2020.

– La prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération, ni à des primes (prévues par accord, dans le contrat de travail ou par usage en vigueur dans l’entreprise).

– si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ne peuvent être exclus de son bénéfice que des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond librement fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise

– l’entreprise doit avoir mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Exceptionnellement, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent être conclus pour une durée minimale d’1 an au lieu de 3 ans.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?


L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif facultatif, permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. L’intéressement présente un caractère collectif : tous les salariés (titulaires d’un contrat de travail) doivent en bénéficier. Une condition d’ancienneté peut toutefois être instaurée. L’intéressement est mis en place dans les entreprises par accord, pour une durée de 3 ans.

  • Le cas échéant, sont également fixés par cet accord ou par cette décision unilatérale de l’employeur :
  • l’exclusion des salariés dont la rémunération est supérieure à un certain plafond et le niveau de ce plafond ;

Le Ministère du travail a mis en ligne un accord type annoté pour aider à la mise en place au sein de votre entreprise, que vous pouvez télécharger ICI.

Les modalités et éléments de modulation de la prime entre les bénéficiaires.


Le montant de la prime peut être uniforme (le même montant pour tous les bénéficiaires) ou peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de :

  • la rémunération,
  • du niveau de classification,
  • de la quotité de temps de travail inscrite à leur contrat
  • de leur durée de présence dans l’entreprise pendant l’année écoulée.

Pour l’appréciation de cette dernière condition, il ne peut toutefois être tenu compte des absences au titre des congés suivants : congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale.

En d’autres termes, pour que la prime ouvre droit aux exonérations fiscales et sociales, il n’est pas autorisé d’en réduire le montant à raison de la prise par le salarié de l’un ou l’autre de ces congés.
Aucun autre critère de modulation du montant de la prime n’est autorisé et, spécifiquement, aucun critère basé sur un motif discriminatoire prohibé par la loi (l’âge, le sexe, les activités syndicales, etc.).

Lorsque le montant de la prime et, le cas échéant, les autres éléments mentionnés ci-dessus, est fixé par décision unilatérale de l’employeur, celui-ci doit en informer, avant le versement de la prime, le comité social et économique (CSE) s’il existe, ou bien les salariés par tout moyen dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sous cette réserve, l’employeur peut, d’emblée, opter pour la mise en place de la prime par décision unilatérale, notamment lorsqu’il souhaite procéder à un versement rapide de cette prime.

Mesures de facilitation pour les TPE-PME :

–  L’accord, disponible sur internet, sera simplifié.

– Un entrepreneur qui signe pour la première fois un accord d’intéressement pourra le faire sous forme de Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE). Il n’aura pas besoin de consulter ses salariés.

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