UN PRODUIT EXCLUSIF CABINET GUEMAS ET ASSOCIES / ASTR
TARIF ANNUEL :
16 € TTC / SALARIE*
(*pour les entreprises de plus de 3 salariés – Forfait de 44 € TTC pour les entreprises de 3 salariés au plus)
Les nouveaux radars de plus en plus nombreux et bientôt les radars embarqués, autant de contrôles qui font peser un risque toujours plus important sur tous vos conducteurs.
Aussi, nous avons créé une « protection juridique du Permis de Conduire » qui aide vos personnels et vous-même à contester une contravention qui ne vous paraît pas justifiée, contribue pour l’ensemble de vos salariés à reconstituer leur capital de points et participe partiellement à l’obtention d’un nouveau permis en cas d’annulation.
ASSISTANCE JURIDIQUE
Une assistance par téléphone et un accompagnement pour vos contestations amiables relatives à des contraventions liées au Code de la route et ayant des conséquences sur le permis de Conduire.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE STAGE DE RÉCUPERATION DE POINTS
Participation à hauteur de 280 € TTC pour les stages volontaires.
ATTENTION : Au moment de la nouvelle infraction le solde minimum doit être de 6 points sur le permis confirmé, et 3 points sur le permis probatoire, ou bien cette nouvelle infraction fait passer le nombre de points en dessous de ces seuils.
EXCLUSIONS :
Nous n’assurons pas la prise en charge des frais résultant :
- d’un stage de sensibilisation prononcé à titre de peine complémentaire selon les termes de l’article 131-35-1 du Code pénal ;
- d’un stage effectué au sein d’un centre non agréé par la Prévention Routière Formation.
NOUVEAU PERMIS
Après déduction de 20% du montant des sommes que vous avez engagées, nous participons à la prise en charge de vos frais pour obtenir un nouveau permis de conduire en cas de perte de la totalité de vos points, dans la limite d’un plafond de 500 € TTC.
Nous ne prenons pas en charge :
- Les frais engagés pour un nouveau permis suite à l’annulation du précédent (sanction prononcée exclusivement par un juge suite à la commission d’une infraction) ;
- Les frais engagés à la suite d’une perte de points ayant pour origine une infraction entraînant de plein droit la réduction de la moitié du nombre maximal de points ;
- Les frais de déplacement.
VOUS ÊTES INTÉRESSÉS ?
VOTRE CONTACT :
Yann CHEVALIER
06 34 68 47 59
yann.chevalier@guemas-associes.fr
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