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TAUX de remboursement de la TICPE :
Des montants en forte hausse pour le 1er semestre 2016

Les taux de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2016 sont sortis et en forte hausse par rapport à 2015.
Cela provient des éléments suivants, relatifs à la fiscalité spécifique sur les carburants :

Afin d’aligner les prix de l’essence avec ceux du diesel, les montants de la TICPE applicables à partir du 1er janvier 2016 sont à nouveau corrigés.

La taxe carbone est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Elle est incluse dans le montant de la TICPE.
Le transport routier professionnel (véhicules de + 7,5 t) est exonéré de l’augmentation prévue de la taxe carbone (+1,99€/hl) et de l’augmentation de la TICPE (+1€/hl).

Par conséquent, le montant de la ristourne augmentera de 2,99 €/hl en 2016 par rapport à 2015.

Cela porte le taux à 7.97€/hl pour la grande majorité des régions.

Pour accéder au nouveau formulaire de demande 2016 : Cliquez ICI
Pour accéder aux Taux applicables pour le 1er semestre 2016 : Cliquez ICI

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