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Nouveaux taux TICPE pour le second semestre 2016

Pour le second semestre 2016, le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 7,96 €/hl.

Ce taux peut être utilisé par les entreprises de transport routier qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum.

Les taux régionaux de remboursement sont identiques à ceux publiés pour le premier semestre à l’exception de la région Poitou-Charentes qui voit son taux augmenter de 5,47 € /hl à 7,97€/hl (au même niveau que les autres régions). La corse conserve le même taux que celui du premier semestre, à savoir 5,47€/hl.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté relatif au taux moyen pondéré ainsi que les taux régionaux à télécharger :

Les demandes de remboursement correspondantes pourront être déposées à compter du 1er janvier 2017 en utilisant le formulaire dédié.

POUR ACCÉDER

À l’ensemble des informations déjà parues sur la TICPE

 

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