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Taux de remboursement pour le second semestre 2019 et nouveau formulaire de déclaration

Les taux pour le second semestre 2019 sont parus : 

Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole

Marchandises  Auvergne Rhône-Alpes Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère
2nd semestre 2019 17.29 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.71 €
2nd semestre 2019* Gazole B10 16.21 € 16.21 € 16.21 € 16.21 € non applicable
1er semestre 2019 17.29 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.71 €
2nd semestre 2018 17.56 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.75 €
1er semestre 2018 17.56 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.75 €
2nd semestre 2017 11.23 € 9.88 € 13.12 € 11.23 € 11.42 €
1er semestre 2017 11.23 € 9.88 € 13.12 € 11.23 € 11.42 €

*IMPORTANT : Le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.

Téléchargez :

 Voyageurs Auvergne Rhône-Alpes Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère
2nd semestre 2019 21.29 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.71 €
2nd semestre 2019* Gazole B10 20.21 € 20.21 € 20.21 € 20.21 € non applicable
1er semestre 2019 21.29 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.71 €
2nd semestre 2018 21.56 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.75 €
1er semestre 2018 21.56 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.73 €
2nd semestre 2017 15.23 € 13.88 € 17.12 € 15.23 € 15.42 €
1er semestre 2017 15.23 € 13.88 € 17.12 € 15.23 € 15.42 €

*IMPORTANT : Le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.

Téléchargez :

Nous vous rappelons que pour opter pour le taux pondéré, il faut avoir eu au moins 3 approvisionnements (cuve ou pompe) dans 3 régions différentes sur le semestre concerné.

Nouveau formulaire de déclaration :

Les demandes de remboursement pour les consommations réalisées au cours du second semestre 2019 peuvent être déposées à compter du 2 janvier 2020.
Le nouveau formulaire Cerfa 16012 permet de déclarer des consommations de gazole B10, devenues éligibles à compter de cette période.
Ce formulaire vient également remplacer le formulaire Cerfa 15710 pour les demandes de remboursement antérieures au second semestre 2019.

Vous avez 2 options pour déposer la demande de remboursement partiel de TICPE :

Par voie électronique :
Sur le site des douanes : SIDECAR Web

Par voie postale :
Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Tél. +33 9 70 27 82 00

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