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Taux de remboursement de la TICPE

Taux moyen pondéré et Taux régionaux

La circulaire du 6 mars 2019 fixe, pour le premier semestre de l’année 2019, le taux moyen pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport. Ce taux peut être utilisé par les entreprises de transport routier qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum. 

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement pour le premier semestre 2019, est fixé :

  • à 17.71 €/hl pour le transport routier de marchandises.
  • à 21.71 €/hl pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.

Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole

Marchandises  Auvergne Rhône-Alpes Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère
1er semestre 2019 17.29 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.71 €
2nd semestre 2018 17.56 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.75 €
1er semestre 2018 17.56 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.75 €
2nd semestre 2017 11.23 € 9.88 € 13.12 € 11.23 € 11.42 €
1er semestre 2017 11.23 € 9.88 € 13.12 € 11.23 € 11.42 €

Téléchargez :

 Voyageurs Auvergne Rhône-Alpes Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère
1er semestre 2019 21.29 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.71 €
2nd semestre 2018 21.56 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.75 €
1er semestre 2018 21.56 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.73 €
2nd semestre 2017 15.23 € 13.88 € 17.12 € 15.23 € 15.42 €
1er semestre 2017 15.23 € 13.88 € 17.12 € 15.23 € 15.42 €

Téléchargez :

Nous vous rappelons que pour opter pour le taux pondéré, il faut avoir eu au moins 3 approvisionnements (cuve ou pompe) dans 3 régions différentes sur le semestre concerné.

Les demandes de remboursement correspondantes pourront être déposées à compter du 1er juillet 2019 en utilisant le formulaire dédié.

A partir du 1er juillet 2017, le SNDFR devient l’interlocuteur unique pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.

Depuis le 1er juillet 2015, la gestion et le paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite aussi « taxe à l’essieu », et les remboursements partiels de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) des entreprises nationales de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs ont été progressivement centralisés auprès d’un service national unique à Metz, le Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR).

Au 1er juillet 2017, la compétence du SNDFR s’étendra aux régions Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.
A cette date, le SNDFR deviendra ainsi l’interlocuteur unique, au niveau national, pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.

Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Tél. +33 9 70 27 82 00

Si vous dépendez du  Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR), vous devrez joindre à votre demande de remboursement, la copie des derniers contrats de crédit-bail ou de location de deux ans ou plus, s’ils sont toujours en cours de validité. 

Retrouver l’ensemble des informations déjà parues sur la TICPE

Taux et Formulaires 2014 et 2015 : Article TICPE : Remboursement partiel de taxe

Taux applicables 1er semestre 2016/Formulaire de demande 2016 : Article Taux de remboursement de la TICPE en 2016

Taux  applicables au second trimestre 2016 : Article taux TICPE second trimestre 2016

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