Nouvelles modalités d’enregistrement des transports de déchets en Italie
Les projets de loi initiaux exigeaient d’abord la création d’une succursale, ensuite la preuve d’existence d’un siège en Italie pour pouvoir s’enregistrer au registre italien des transporteurs de déchets ALBO.
Aujourd’hui, pour les transports transfrontaliers (enregistrement de catégorie 6), l’existence d’un siège en Italie imposée jusqu’à présent, pourra désormais être remplacée par une adresse P.E.C. italienne (« Posta Elettronica Certificata ») aux fins de l’enregistrement dans l’ALBO. Les entreprises ne doivent à cette fin ni établir un siège, ni créer une succursale en Italie.
Il est accepté que seule la « licence UE » suffise pour garantir la preuve de la capacité financière.
Un « responsable technique » titulaire d’un diplôme universitaire n’est plus nécessaire. En effet, soit les titres délivrés par les autres États membres seront reconnus, soit le représentant légal de l’entreprise exercera les fonctions du responsable technique.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 octobre 2016.
A compter de cette date, toutes les entreprises, sont soumise au renouvellement de l’enregistrement ne disposeront que de 120 jours pour procéder à un nouvel enregistrement complet dans l’ALBO.
Ce renouvellement concerne aussi bien les nouvelles demandes que les enregistrements existants (entreprise ayant une succursale ou un siège en Italie).
À défaut, les entreprises concernées seront radiées du registre.