Actualités TRM

TICPE : L’OBLIGATION DE JUSTIFICATION

Le bulletin officiel des douanes (BOD n° 7077 du 29 juin 2015, paragraphe [63] qui abroge les circulaires de 2007 et 2008) prévoit l’obligation de justifier de ...Read More

LICENCES DE TRANSPORT

Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l’Admi...Read More

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