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TAXE KILOMÉTRIQUE BELGE : Soyez prêts pour le 1er avril 2016 !

LA TAXE KILOMÉTRIQUE BELGE APPLICABLE AU 01 AVRIL 2016

Qui est concerné ?

Chaque camion de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge, doit être équipé d’un boîtier (On Board Unit : OBU).

Sont exempts :

Les véhicules utilisés exclusivement pour et par la défense, la protection civile, les services d’incendie et de police
Les véhicules équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales
Les véhicules de type agricole (agri-horti-aqua-sylviculture) utilisés de manière limitée sur la voie publique
Les véhicules destinés au transport de personnes (voitures particulières, bus, camping-cars…)

Quels sont les réseaux concernés ?

region

Le 1er avril 2016, les trois régions de la Belgique (la Wallonie, La Flandre et Bruxelles-Capitale), rassemblées sous l’entité inter-régionale Viapass mettront en place un prélèvement pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée est supérieure à plus de 3,5 tonnes (MMAT).
Ce prélèvement concernera les réseaux routiers (autoroutes, routes régionales et communales) des trois régions.

Coût et fonctionnement du prélèvement kilométrique ?

Chaque camion de plus de 3,5 tonnes, qui emprunte les routes belges, doit être équipé d’un boîtier satellitaire actif dès le 1er avril 2016.
Le boitier détecte, par signal satellite, la postition du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.
Le système enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route.
Le boîtier calcule le péage dû.
Les tarifs dépendent de la MMA, de la classe d’émission Euro et de la région traversée.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la tarification.

tarievenF

Simulez gratuitement le coût de votre trajet sur le territoire belge avec BMap d’AXXES. (Attention, les communes de départ et d’arrivée doivent se situer sur le territoire belge).

simulateur

Mode de perception et de paiement de la taxe

FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

Le boîtier se fixe sur le pare-brise de la cabine du poids lourd. Il doit être branché sur l’allume-cigare et être en état de marche permanent dès lors que le véhicule sur trouve sur le territoire Belge.

  • L’OBU détecte par satellite la position du véhicule et le trajet suivi.
  • Le système calcule et enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route.
  • Le redevable reçoit un relevé avec le montant à payer.
LE PRE-PAIEMENT

L’obtention des OBU s’effectue auprès de la société SATELLIC, gestionnaire du système. Ils sont disponibles via leur site internet ou des points de service (automate).

L’obtention via le site internet de SATELLIC

  • Aller sur le portail utilisateurs,
  • enregistrer votre entreprise et vos véhicules,
  • commander un ou plusieurs OBU.
  • Caution de 135€/ boîtier ( remboursée si vous restituez l’OBU en parfait état).
  • Chargement et Rechargement du boitier (prépaiement)

L’obtention via les points de service

  • Les points de service se trouvent en Belgique et aux abords des frontières.
  • Dans un point de service, vous recevez votre OBU grâce à un enregistrement.
  • Caution de 135€/ boîtier ( remboursée si vous restituez l’OBU en parfait état).
  • Chargement et Rechargement du boitier (prépaiement)
LE POST-PAIEMENT

Le Post-paiement est uniquement disponible via le Viaxxès SAT ou le Viaxxès SAT Manager.

  • Pas de frais de caution
  • Un seul boîtier pour toutes les autoroutes
  • Le véhicule circule librement sur tous les réseaux Français, Espagnols, Portugais, Tunnel de Herren, Belges
  • La facture est émise tous les 15 jours avec un détail des tronçons facturés

Pour découvrir l’offre Service B+ d’AXXES, cliquez ici:

OFFRE B+

Pour découvrir les tarifs réservés aux adhérents ASTR, cliquez ici :

CONDITIONS AXXES POIDS LOURD (205.9 KiB, 19 downloads)

Revalorisations des frais de déplacement dans le transport de marchandises au 1er février 2016

Revalorisation des frais de déplacement dans le Transport Routier de Marchandises

Au 01 février 2016

Le 7 janvier 2016 a été signé le dernier accord sur les revalorisations des frais de déplacement dans le transport routier de marchandises.

Les frais de déplacement, qui n’avaient pas été revalorisées depuis le 1er janvier 2013, augmenteront de 2%, en linéaire (c’est-à-dire identique pour l’ensemble des indemnités), avec application au 1er février 2016.

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur au 1er février 2016

TAUX DES INDEMNITES FRAIS DE DEPLACEMENT AU 01.02.2016def

EXONERATION CHARGES
8 MARS 2019

REDUCTION DE CHARGES ET EXONERATION DES HEURES SUP.

Réduction des charges (dits Allègements FILLON) et exonération des heures supplémentaires

L’instruction Ministérielle est parue.
Pour être certains de bien appliquer cette mesure, vous trouverez ci-dessous le résumé des URSSAF :

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des régimes spéciaux peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation salariale d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire.

Cette exonération est applicable en métropole, dans les départements d’Outre-mer – dont Mayotte – et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le montant de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse est égal à :
Rémunération versée au salarié au titre des heures supplémentaires ou complémentaires x taux des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle obligatoires effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %.

Le taux de 11,31 % est atteint pour un salarié en tranche 1 (dans les conditions de répartition de droit commun). Il est déterminé comme suit :

• cotisations salariales vieillesse : 7,30 % (dont 0,40 % sur la totalité de la rémunération et 6,90 % dans la limite du plafond)
• cotisations salariales de retraite complémentaire sur la tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale : 3,15 %)
• contribution d’équilibre général (CEG) sur la tranche 1 : 0,86 %

Exemple :
Rémunération des heures supplémentaires : 200 €.
Taux des cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire : 11,31 %.
Montant de la réduction salariale : 200 x 11,31 % = 22,62 €, à déclarer via le code type de personnel (CTP) de déduction 003, conformément au guide déclaratif Acoss.
NB : A Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la réduction salariale est calculée dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.
Lorsque la somme des taux de cotisations salariale vieillesse et retraite complémentaire est inférieure à 11,31 % : c’est ce taux inférieur qui doit être pris en compte dans le calcul de la réduction salariale.

Exemple :
Rémunération des heures supplémentaires : 500 €.
Taux des cotisations salariales d’assurance vieillesse et retraite complémentaire : 10 %.
Montant de la réduction salariale 500 x 10 % = 50 €.
Lorsque la somme des taux de cotisations salariale vieillesse et retraite complémentaire est supérieure à 11,31 %, c’est le taux de 11,31 % qui est retenu.

Bon à savoir

En cas d’application d’une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de Sécurité sociale, de taux réduit, d’assiette ou de montants forfaitaires de cotisations, la réduction s’applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié, la limite de 11,31 % devant toujours être prise en compte.

Le montant de réduction ainsi déterminé est imputé sur les cotisations d’assurance vieillesse dues à l’URSSAF au titre de l’ensemble de la rémunération du salarié. Les cotisations salariales de retraite complémentaire doivent être déclarées et acquittées de façon habituelle auprès de l’institution de retraite complémentaire.

13 FéVRIER 2019

LES EXONÉRATIONS DE CHARGES DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Le principe


Dès le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés :

  • “désocialisation” des heures supplémentaires
  • Défiscalisation (limite 5000 euros/an)
  • La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée

Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 du Code de la Sécurité Sociale)


  • Les heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale de travail, pour les salariés ayant conclu la convention de forfait en heures et, sur l’année, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures ;
  • Les heures supplémentaires effectuées, dans le cadre d’un temps partiel pour raisons personnelles, au-delà de la durée légale hebdomadaire ou, en cas d’accord collectif, au-delà des limites fixées par cet accord ;
  • Les heures supplémentaires décomptées à l’issue de la période de référence dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, à l’exception des heures effectuées en-deçà de 1 607 heures lorsque la durée annuelle fixée par l’accord est inférieure à ce niveau ;
  • Les jours de repos, au-delà du plafond de 218 jours, auxquels les salariés ayant conclu une convention de forfait annuel en jours renoncent ;
  • Les heures complémentaires, c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel ;

Les heures d’équivalences pour les conducteurs Routiers (17 heures à 125% pour les Courtes Distances et 34 heures à 125% pour les Grands Routiers) ne sont pas concernées par cette mesure.

En effet, ce sont des heures normales majorées et elles n’ont donc pas la qualification d’heures supplémentaires.

Les étapes de l’application de la réduction de charges salariales


  1. Calcul de l’ensemble des cotisations sociales salariales sur la rémunération totale du salarié, y compris heures supplémentaires et complémentaires
  2. Identification du montant de la réduction = Somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi et effectivement à la charge du salarié (dans la limite de 11,31 % )   X   Rémunération brute des heures éligibles
  3. Imputation de la réduction sur le montant des cotisations salariales de sécurité sociale dues, pour chaque salarié au titre de la rémunération totale du salarié (la réduction s’applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié).

Mise en place au 1er janvier 2019


Exonération des charges salariales

Sous réserve d’une circulaire à venir ou d’une interprétation judiciaire contraire, la désocialisation des heures s’applique aux heures payées dès le mois de janvier, sur le bulletin de janvier.

Ainsi, si les heures supplémentaires de décembre 2018 sont payées sur la paye de janvier, elles semblent ouvrir droit aux exonérations de charges sociales salariales.

Ce point devra être confirmé via une circulaire ACOSS.

 

Exonération fiscale

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est claire sur le sujet. L’article 2 II précise à propos de l’exonération à l’impôt sur le revenu : « Les dispositions du I s’appliquent aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019. »

Ainsi, les heures supplémentaires de décembre 2018, même payées sur le bulletin de janvier 2019, n’ouvrent pas droit à défiscalisation.

ATTENTION !


Certains principes généraux sont à retenir dans l’application de ce dispositif :

  • Nécessité du respect par l’employeur de la réglementation relative à la durée du travail
  • Dispositif non applicable aux heures dites « illégales»
  • Non substitution des heures supplémentaires à d’autres éléments de rémunération
AFTRAL 2019 Taxe d'apprentissage
31 JANVIER 2019

TAXE APPRENTISSAGE 2019 : FAITES CONFIANCE A L’AFTRAL

POUR VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE, CHOISISSEZ LES CFATL ET ÉCOLES AFTRAL

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COMMENT S’Y PRENDRE ?

1/ Choisissez votre organisme collecteur de Taxe d’apprentissage

2/ Indiquez sur votre bordereau, dans la rubrique affectation/reversement :

  • Les n° UAI du CFATL et de l’ECOLE choisis
  • Les montants et pourcentages affectés aux CFATL et ECOLES AFTRAL

Pour connaitre le numéro UAI, cliquez ici.

LOI DE FINANCES 2019
17 JANVIER 2019

Loi de finance 2019 : Des mesures pour les véhicules au Gaz

Des mesures pour les véhicules au Gaz

GNV

La loi de finance 2019 prévoit plusieurs mesures d’incitation pour investir dans les véhicules au Gaz.

1. Pour le Gaz Naturel

La loi  gèle le taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à 5,80 € pour 100m3,  applicable au GNV et au bioGNV.

2. Pour l’investissement dans les véhicules

Ce dispositif fiscal de sur-amortissement est mis en place pour inciter les entreprises à réaliser des investissements dans les véhicules propres.

Le sur-amortissement pour un investissement dans un véhicule au gaz est aussi reconduit et étendu aux véhicules de moins de 3.5 Tonnes.

  • A compter du 1er janvier 2019, deux déductions peuvent être appliquées :
  • 20 % pour les véhicules neufs dont le poids autorisé est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, acquis à compter du 1er janvier 2019,
  • 60 % pour les véhicules dont le poids autorisé est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes, acquis à compter du 1er janvier 2019.
  • La déduction doit être répartie sur la durée d’amortissement de l’investissement de manière linéaire.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
17 JANVIER 2019

Interdictions de circulation 2019 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2019 EN FRANCE

Pour l’année 2019, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes :

  • En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite :
    • les samedis 9, 16 et 23 février 2019 ainsi que les samedis 2 et 9 mars 2019, de 7 à 18 heures et de 22 à 24 heures  ;
    • les dimanches 10,17 et 24 février 2019 ainsi que les dimanches 3 et 10 mars 2019, de  0 à 22 heures

 

  • En période estivale, la circulation sera interdite sur tout le réseau :
    • le samedi 27 juillet 2019 ainsi que les samedis 3, 10, 17 et 24 août 2019, de 7 à 18 heures et de 22 à 24 heures  ;
    • le dimanche 28 juillet 2019 ainsi que les dimanches 4, 11, 18 et 25 août 2019, de  0 à 22 heures

Sauf dérogation (produits frais, animaux, etc.), la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes transportant des marchandises est interdite les samedis ou veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.

Nous vous rappelons que, suivant les circonstances, des arrêtés préfectoraux peuvent venir compléter ou modifier ces restrictions.

Toutes les informations sur les restrictions véhicules Lourds dans les brochures 2019 sont téléchargeables ci-dessous :

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2019 EN ITALIE

Pour l’année 2019, le calendrier des interdictions de circulation ainsi que les jours fériés en ITALIE sont téléchargeables ci dessous :

2019 INTERDICTIONS PREVISIONNELLES CIRCULATION EN FRANCE ET EN ITALIE - Calendrier
ATHENES
8 NOVEMBRE 2018

VOYAGE ASTR 2018 ATHENES

ATHENES 0

Le voyage annuel de ASTR

s’est déroulé les 19 – 20 et 21 octobre derniers à ATHENES.

110 adhérents d’ASTR se sont réunis à ATHÈNES en Octobre dernier.

La réunion professionnelle s’est déroulée en présence de six des partenaires de ASTR : l’AFTRAL, AD POIDS LOURDS, AS 24, BERNER, B2P WEB et le Cabinet GUEMAS & ASSOCIES.

Animée par Rosette LEJEUNE, Présidente d’ASTR, cette rencontre a été menée dans un esprit d’échanges, avec les présentations de l’ensemble des prestations et avantages proposés par les partenaires présents.

Cette réunion a été suivie d’un moment de rencontre privilégié entre les participants et les partenaires.

Une large place a été réservée à la distraction et à l’échange.

Chacun a pu profiter de la découverte du quartier de PLAKA et de l’Acropole et d’une croisière vers l’île d’Egine.

Le tout sous un soleil radieux, au rythme de la gastronomie Grecque et de la bonne humeur de tous !

A l’année prochaine pour un nouvel épisode !

Dans l’attente, quelques photos souvenirs :

ASTR TICPE 2018
7 NOVEMBRE 2018

TICPE Second semestre 2018

Taux moyen pondéré et Taux régionaux – TICPE 2d semestre 2018

La circulaire du 28 septembre 2018 fixe, pour le second semestre de l’année 2018, le taux moyen pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport. Ce taux peut être utilisé par les entreprises de transport routier qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum.

 

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement pour le second semestre 2018, est fixé :

  • à 17.75 €/hl pour le transport routier de marchandises.
  • à 21.75 €/hl pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.

Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole

Marchandises  Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère
2nd semestre 2018 16.21€ 19.45 € 17.56 € 17.75 €
1er semestre 2018 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.75 €
2nd semestre 2017 9,88 € 13,12 € 11.23 € 11,42 €
1er semestre 2017 9,88 € 13,12 € 11,23 € 11,42 €

Téléchargez :

 Voyageurs Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère
2nd semestre 2018 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.75 €
1er semestre 2018 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.73 €
2nd semestre 2017 13,88 € 17,12 € 15,23 € 15,42 €
1er semestre 2017 13,88 € 17,12 € 15,23 € 15,42 €

Téléchargez :

Nous vous rappelons que pour opter pour le taux pondéré, il faut avoir eu au moins 3 approvisionnements (cuve ou pompe) dans 3 régions différentes sur le semestre concerné.

Les demandes de remboursement correspondantes pourront être déposées à compter du 1er janvier 2018 en utilisant le formulaire dédié.

A partir du 1er juillet 2017, le SNDFR devient l’interlocuteur unique pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.

Depuis le 1er juillet 2015, la gestion et le paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite aussi « taxe à l’essieu », et les remboursements partiels de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) des entreprises nationales de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs ont été progressivement centralisés auprès d’un service national unique à Metz, le Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR).

Au 1er juillet 2017, la compétence du SNDFR s’étendra aux régions Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.
A cette date, le SNDFR deviendra ainsi l’interlocuteur unique, au niveau national, pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.

Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Tél. +33 9 70 27 82 00

Si vous dépendez du  Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR), vous devrez joindre à votre demande de remboursement, la copie des derniers contrats de crédit-bail ou de location de deux ans ou plus, s’ils sont toujours en cours de validité. 

Retrouver l’ensemble des informations déjà parues sur la TICPE

Taux et Formulaires 2014 et 2015 : Article TICPE : Remboursement partiel de taxe

Taux applicables 1er semestre 2016/Formulaire de demande 2016 : Article Taux de remboursement de la TICPE en 2016

Taux  applicables au second trimestre 2016 : Article taux TICPE second trimestre 2016

3 OCTOBRE 2018

LOGISTIQUE : Revalorisation rémunérations

LOGISTIQUE : Revalorisation des minimas conventionnels par avenant 11 du 30 juillet 2018

En date du 30 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.

Cette augmentation est applicable, de manière rétroactive, au 1er juillet 2018, pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires : la CNM, la FNTR, TLF et l’OTRE.

Cette augmentation est de :

  • + 1.2 % au 1er juillet 2018
  • et de + 0.3 % au 1er décembre 2018

Si votre entreprise n’est pas adhérente à une organisation signataire, cette augmentation ne vous sera applicable qu’à compter de la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel.

ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
29 MAI 2018

Interdictions de circulation estivales complémentaires 2018

Pour les entreprises de transport routier de marchandises et sur la période estivale 2018, sauf dérogations, les véhicules de plus de 7.5T n’ont pas l’autorisation de circuler de 7 heures à 19 heures sur l’ensemble du réseau routier, les samedis :

  • Samedi 21 juillet 2018,
  • Samedi 28 juillet 2018,
  • Samedi 4 août 2018,
  • Samedi 11 août 2018,
  • Samedi 18 août 2018,

La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures pour les samedis concernés.

Vous pouvez retrouver le texte en cliquant

Retrouvez toutes les informations sur les restrictions de circulation pour les Véhicules Lourds 2018 et téléchargez la brochure dans notre article “Interdictions de Circulation 2018”.

ASTR Frais de déplacement
26 AVRIL 2018

FRAIS DE DÉPLACEMENT

REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU 1ER MAI 2018
POUR LES ENTREPRISES ADHÉRENTES À UNE FÉDÉRATION PATRONALE

Un accord portant sur une revalorisation linéaire des frais de déplacement de 1,2 % a été signé entre les organisations patronales et les syndicats de salariés.

Cette nouvelle grille s’appliquera au 1er mai 2018 pour les entreprises adhérentes à une fédération patronale.
Il s’appliquera à toutes les entreprises lorsqu’il sera étendu et nous vous tiendrons informés.

GRILLE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT APPLICABLE AU 1ER MAI 2018 POUR LES ENTREPRISES ADHÉRENTES À UNE FÉDÉRATION PATRONALE :

GRILLE FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLE AU 1.05.2018

AUGMENTATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

MARCHANDISES – DÉMÉNAGEMENT – LOGISTIQUE

L’accord sur la nouvelle grille des frais de déplacement signée le 13 mars 2017, a été étendu par publication d’un arrêté d’extension au journal Officiel en date du 18 août 2017.

Cette augmentation  concerne donc toutes les entreprises de Transport Routier de Marchandises au 18 août 2017.

Vous pouvez télécharger la grille des frais de déplacement ci-dessous :