Cette décision fait suite à un plébiscite de votre part (80% d’approbation) via le questionnaire transmis la semaine dernière.
Vous recevrez très prochainement le programme et le bulletin de souscription par mail. Pensez à nous signifier tout changement de boîte mail.
Nous vous précisons que le tarif de la convention sera le même que celui de l’année dernière.
Découvrez dès maintenant le programme…
Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de CORONAVIRUS, les situations qui peuvent conduire les entreprises de transport à recourir au dispositif d’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), sont les suivantes :
Il convient de clairement exprimer les circonstances qui peuvent être :
Pour bénéficier du dispositif d’indemnisation de l’Etat, votre entreprise doit :
Une entreprise peut recourir à l’activité partielle :
Tous les salariés de votre entreprise peuvent être concernés par une mesure d’activité partielle quelle que soit la nature du contrat (CDI, CDD, saisonnier, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation). Par nature collective, l’activité partielle doit concerner toute l’entreprise ou, un groupe identifié de salariés d’un établissement ou, une partie d’établissement, tel qu’un service ou un atelier.
L’activité partielle est une mesure collective qui doit concerner tous les salariés de l’entreprise. Toutefois en cas de réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement afin de pouvoir autoriser la mise en place d’un système de “roulement” par unité de production, atelier, services…. De même, suivant leur attributions, certains salariés peuvent être intégralement maintenus dans leur poste.
Attention : les salariés bénéficiant d’une convention de forfait heures ou en jours ne peuvent pas bénéficier de l’indemnité d’activité partielle, sauf en cas de fermeture totale de l’entreprise.
La mise en activité partielle constitue une décision de l’employeur qui s’impose aux salariés concernés. Par conséquent, lorsque l’entreprise a obtenu l’autorisation de recourir à ce dispositif, les salariés ne peuvent pas refuser la réduction d’activité partielle et de rémunération (sauf s’ils sont salariés protégés). Ils doivent respecter les nouveaux horaires de travail réduits au risque de commettre une faute grave.
Le contrat de travail est suspendu, mais la mise en activité partielle pendant la période d’indemnisation ne constitue pas une modification du contrat de travail.
Pour votre salarié protégé, il est nécessaire d’obtenir son accord écrit. Si celui-ci refuse alors que l’activité partielle n’affecte pas les conditions d’exercice de son mandat, l’employeur peut alors soit renoncer à la mesure et le maintenir dans son emploi aux conditions antérieures, soit engager à son encontre une procédure de licenciement avec demande d’autorisation à l’inspection du travail. Le licenciement devra être fondé sur les raisons qui ont conduit l’employeur à lui proposer un changement dans ses conditions de travail. A défaut, il doit lui verser l’intégralité de son salaire. L’employeur est tenu de conserver le salarié mais aussi de le rémunérer jusqu’à l’obtention de l’autorisation de licenciement.
La mise en œuvre d’une période d’activité partielle est soumise à une autorisation préalable de la DIRECCTE.
La demande d’autorisation porte sur une période prévisionnelle comprise entre une semaine et six mois. Elle pourra être renouvelée sous certaines conditions.
La demande préalable doit comporter les mentions obligatoires :
Elle est accompagnée de l’avis préalable du comité social et économique, s’il existe dans l’entreprise.
La demande d’autorisation doit-être adressée, par voie dématérialisée via le portail dédié :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.
La règle : L’administration dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour rendre sa décision. Le défaut de réponse dans ce délai, vaut autorisation. Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.
NB : L’autorisation d’activité partielle pour les demandes liées au Covid-19 devrait vous être accordée par l’administration dans un délai de 48 heures. Mais compte-tenu de la situation exceptionnelle et l’afflux des demandes, cela peut prendre du retard. Mais quoi qu’il arrive, les aides qui seront versées au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de votre demande.
L’employeur doit informer les représentants du personnel de la décision favorable ou non de l’administration, de mise en activité partielle.
En période d’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité de 70 % de leur salaire brut par heure chômée (sachant que la réduction du travail peut être totale ou partielle). Cela correspond environ à 84 % du salaire net horaire.
Dès lors qu’elle ne dépasse pas 70 % du salaire brut, l’indemnisation n’est pas assujettie aux cotisations patronales et salariales (la CSG et la CRDS restent dues hors cas particulier).
L’indemnisation est également versée dans la limite de la durée légale du travail, soit 35 heures.
Les heures supplémentaires structurelles, c’est-à-dire pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures, ne sont pas indemnisées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Si vous les indemnisez, elles ne bénéficieront pas de ce régime social particulier.
L’entreprise reçoit, de son côté, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’UNEDIC, dont le montant horaire varie entre 7,23 € et 7,74 € (pour les entreprises de moins de 250 salariés) par heure perdue en dessous de 35 heures.
L’indemnité est versée par l’employeur à la date habituelle de versement du salaire.
L’employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie. Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale (sauf cas particuliers).
En revanche, elles sont assujetties à la CSG au taux 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).
NB : Afin de neutraliser les effets de l’activité partielle sur l’acquisition de certains droits des salariés, l’article R. 5122-11 du code du travail précise que toutes les heures chômées, qu’elles ouvrent droit ou non au versement de l’allocation d’activité partielle, sont intégralement prises en compte pour :
Le gouvernement a annoncé une prise en charge horaire de 8.04 € en date du 09 mars 2020 et lors de son allocution du 12 mars dernier, le président de la République a annoncé que l’indemnisation de l’Etat serait plus généreuse. Néanmoins, à ce jour, aucun texte ne précise le nouveau contour de l’allocation.
Le ministère du travail a toutefois indiqué, par communiqué de presse, que la prise en charge couvrirait 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC (soit dans la limite d’environ 32 euros par heure chômée).
Les salaires doivent être versés à l’échéance de paie et l’entreprise sera remboursée a posteriori sur la base d’un état nominatif adressé à l’administration.
Les décrets qui fixeront les modalités de l’indemnisation de l’activité partielle sont en attente.
Aussi, il est impossible aujourd’hui de prédire avec exactitude ce qui sera ou non pris en charge par l’Etat.
Il est prudent de penser que, quoi qu’il en soit, cela amputera tout de même la rémunération des salariés et qu’il y aura un coût pour les entreprises.
Dès que nous en saurons plus, les informations seront mises en ligne sur cette page.
Dans le cadre des achats d’équipements pour la prévention des risques liés au Covid 19, l’Assurance Maladie propose une subvention pour les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants.
Les sociétés pourront bénéficier d’une subvention de 50% des dépenses réalisées avec un minimum :
• de 1.000 € et un maximum de 5.000 € pour les entreprises de 1 à 49 salariés
• de 500 et 10.000 € pour les travailleurs indépendants.
Le montant de la subvention pourra donc être compris entre 500 € et 5.000 €.
Parmi les conditions d’attribution de cette subvention figure l’obligation d’avoir investi dans des équipements de distanciation sociale (achat de cloisons, de plexiglass, de barrières, etc.)
Sous cette condition uniquement, les dépenses de masques, visières et gel hydroalcoolique sont pris dans le montant éligible des dépenses.
Les dépenses éligibles doivent être réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
Nous vous recommandons d’effectuer dés que possible votre demande, car les subventions seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des dossiers.
Voici les liens des notices concernant cette subvention :
• pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Pour les travailleurs indépendants sans salarié
En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.
Si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour absence au poste de travail peut être effectuée.
Peut être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.
Ainsi, en situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement.
Affiche du Ministère “Se protéger et protéger les autres”
Note de service à personnaliser et à afficher.
Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées en juin 2019 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires.
Cet accord a été publié au Journal Officiel du 25 février 2020. Il est donc étendu à toutes les entreprises de la branche.
Ces augmentations sont donc applicables à compter du 1er mars 2020 à toutes les entreprises de transport routier de marchandises, qu’elles soient adhérentes ou non à une fédération professionnelle.
Vous pouvez télécharger le texte de l’accord ci-dessous :
Les taux pour le second semestre 2019 sont parus :
| Marchandises | Auvergne Rhône-Alpes | Corse | Île de France | Autres régions | Taux moyen pondère |
| 2nd semestre 2019 | 17.29 € | 16.21 € | 19.45 € | 17.56 € | 17.71 € |
| 2nd semestre 2019* Gazole B10 | 16.21 € | 16.21 € | 16.21 € | 16.21 € | non applicable |
| 1er semestre 2019 | 17.29 € | 16.21 € | 19.45 € | 17.56 € | 17.71 € |
| 2nd semestre 2018 | 17.56 € | 16.21 € | 19.45 € | 17.56 € | 17.75 € |
| 1er semestre 2018 | 17.56 € | 16.21 € | 19.45 € | 17.56 € | 17.75 € |
| 2nd semestre 2017 | 11.23 € | 9.88 € | 13.12 € | 11.23 € | 11.42 € |
| 1er semestre 2017 | 11.23 € | 9.88 € | 13.12 € | 11.23 € | 11.42 € |
*IMPORTANT : Le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.
Téléchargez :
| Voyageurs | Auvergne Rhône-Alpes | Corse | Île de France | Autres régions | Taux moyen pondère |
| 2nd semestre 2019 | 21.29 € | 20.21 € | 23.45 € | 21.56 € | 21.71 € |
| 2nd semestre 2019* Gazole B10 | 20.21 € | 20.21 € | 20.21 € | 20.21 € | non applicable |
| 1er semestre 2019 | 21.29 € | 20.21 € | 23.45 € | 21.56 € | 21.71 € |
| 2nd semestre 2018 | 21.56 € | 20.21 € | 23.45 € | 21.56 € | 21.75 € |
| 1er semestre 2018 | 21.56 € | 20.21 € | 23.45 € | 21.56 € | 21.73 € |
| 2nd semestre 2017 | 15.23 € | 13.88 € | 17.12 € | 15.23 € | 15.42 € |
| 1er semestre 2017 | 15.23 € | 13.88 € | 17.12 € | 15.23 € | 15.42 € |
*IMPORTANT : Le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.
Téléchargez :
Nous vous rappelons que pour opter pour le taux pondéré, il faut avoir eu au moins 3 approvisionnements (cuve ou pompe) dans 3 régions différentes sur le semestre concerné.
Les demandes de remboursement pour les consommations réalisées au cours du second semestre 2019 peuvent être déposées à compter du 2 janvier 2020.
Le nouveau formulaire Cerfa 16012 permet de déclarer des consommations de gazole B10, devenues éligibles à compter de cette période.
Ce formulaire vient également remplacer le formulaire Cerfa 15710 pour les demandes de remboursement antérieures au second semestre 2019.
Par voie électronique :
Sur le site des douanes : SIDECAR Web
Par voie postale :
Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Tél. +33 9 70 27 82 00
Cette nouvelle contribution est obligatoire à compter du 1 er janvier 2020.
Elle est égale à 0,05 % du montant des rémunérations brutes totales entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale (hors frais professionnels) limitées à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Elle est répartie à parts égales entre employeur et salarié (50/50) et concerne l’ensemble des salariés cadres et non cadres, à l’exception des salariés en apprentissage ou en alternance.
Une association a été créée pour gérer les fonds de financement, l’AGIDETRA.
Elle a délégué le recouvrement des cotisations à la CARCEPT Prévoyance.
En 2019, près de 2 millions de salariés ont bénéficié de la Une mesure « coup de pouce » sur les salaires voulue par Emmanuel Macron dans un contexte de crise des gilets jaunes à son apogée.
En 2020, la prime exceptionnelle dite « prime Macron » sur le pouvoir d’achat est reconduite. Cette prime, versée par les employeurs à leurs salariés, est toujours exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution (dans la limite de 1000 €).
Mais attention, ses modalités de mise en place changent …
Tous les travailleurs liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date du versement de la prime peuvent en bénéficier. Il pourra donc s’agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, etc.
La rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du Smic.
Pour que la prime « Macron » version 2020 soit exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou toute autre contribution, les textes posent plusieurs conditions :
– La prime est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel (sur les 12 mois précédant son versement), soit 54 765 € brut.
– La prime doit être versée avant le 30 juin 2020.
– La prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération, ni à des primes (prévues par accord, dans le contrat de travail ou par usage en vigueur dans l’entreprise).
– si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ne peuvent être exclus de son bénéfice que des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond librement fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise
– l’entreprise doit avoir mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Exceptionnellement, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent être conclus pour une durée minimale d’1 an au lieu de 3 ans.
L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif facultatif, permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. L’intéressement présente un caractère collectif : tous les salariés (titulaires d’un contrat de travail) doivent en bénéficier. Une condition d’ancienneté peut toutefois être instaurée. L’intéressement est mis en place dans les entreprises par accord, pour une durée de 3 ans.
Le montant de la prime peut être uniforme (le même montant pour tous les bénéficiaires) ou peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de :
Pour l’appréciation de cette dernière condition, il ne peut toutefois être tenu compte des absences au titre des congés suivants : congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale.
En d’autres termes, pour que la prime ouvre droit aux exonérations fiscales et sociales, il n’est pas autorisé d’en réduire le montant à raison de la prise par le salarié de l’un ou l’autre de ces congés.
Aucun autre critère de modulation du montant de la prime n’est autorisé et, spécifiquement, aucun critère basé sur un motif discriminatoire prohibé par la loi (l’âge, le sexe, les activités syndicales, etc.).
Lorsque le montant de la prime et, le cas échéant, les autres éléments mentionnés ci-dessus, est fixé par décision unilatérale de l’employeur, celui-ci doit en informer, avant le versement de la prime, le comité social et économique (CSE) s’il existe, ou bien les salariés par tout moyen dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sous cette réserve, l’employeur peut, d’emblée, opter pour la mise en place de la prime par décision unilatérale, notamment lorsqu’il souhaite procéder à un versement rapide de cette prime.
– L’accord, disponible sur internet, sera simplifié.
– Un entrepreneur qui signe pour la première fois un accord d’intéressement pourra le faire sous forme de Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE). Il n’aura pas besoin de consulter ses salariés.
INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2020 EN FRANCE
Pour l’année 2020, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes :
Sauf dérogation (produits frais, animaux, etc.), la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes transportant des marchandises est interdite les samedis ou veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Nous vous rappelons que, suivant les circonstances, des arrêtés préfectoraux peuvent venir compléter ou modifier ces restrictions.
Toutes les informations sur les restrictions véhicules Lourds dans la brochure 2020 est téléchargeable ci-dessous :
INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2020 EN ITALIE
Pour l’année 2020, le calendrier des interdictions de circulation ainsi que les jours fériés en ITALIE sont téléchargeables ci dessous :
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés :
Les heures d’équivalences pour les conducteurs Routiers (17 heures à 125% pour les Courtes Distances et 34 heures à 125% pour les Grands Routiers) ne sont pas concernées par cette mesure.
En effet, ce sont des heures normales majorées et elles n’ont donc pas la qualification d’heures supplémentaires.
Certains principes généraux sont à retenir dans l’application de ce dispositif :
120 adhérents d’ASTR se sont retrouvés à MALAGA les 11, 12 et 13 Octobre derniers.
La réunion professionnelle s’est déroulée en présence de nos partenaires : l’AFTRAL, AD POIDS LOURDS, AS 24, AXXES, BERNER, B2P WEB, le Cabinet GUEMAS & ASSOCIES, le Cabinet HAUSFELD, FRET SOLUTIONS et PFM/PAL BANK.
Animée par Rosette LEJEUNE, Présidente d’ASTR, cette rencontre a été menée dans un esprit d’échanges et a permis aux participants de découvrir les projets et l’actualité de leur coopérative.
Les partenaires présents ont ensuite exposé leurs nouveautés ainsi que l’ensemble des prestations et avantages proposés aux entreprises.
Cette réunion a été suivie d’un moment de rencontre privilégié entre les participants et les partenaires.
Une large place a été réservée à la détente et à la convivialité.
Chacun a pu s’imprégner la culture Andalouse, dans une hacienda sur les hauteurs de MALAGA, avec des ateliers de Flamenco, de musique, de peinture et de sangria ! Mais aussi, découvrir la Costa del Sol lors d’une croisière au large de MARBELLA.
Le tout sous un soleil radieux, au rythme Andalou !
Dans l’attente, quelques photos souvenirs :
