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ASTR PRIME MACRON
20 JANVIER 2020

PRIME MACRON SUR LE POUVOIR D’ACHAT 2020

PRIME MACRON SUR LE POUVOIR D’ACHAT 2020

En 2019, près de 2 millions de salariés ont bénéficié de la Une mesure « coup de pouce » sur les salaires voulue par Emmanuel Macron dans un contexte de crise des gilets jaunes à son apogée.

En 2020, la prime exceptionnelle dite « prime Macron » sur le pouvoir d’achat est reconduite. Cette prime, versée par les employeurs à leurs salariés, est toujours exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution (dans la limite de 1000 €).

Mais attention, ses modalités de mise en place changent …

Les salariés concernés par la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


Tous les travailleurs liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date du versement de la prime peuvent en bénéficier.  Il pourra donc s’agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, etc.

La rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du Smic.

Les conditions de versement de la prime exceptionnelle 2020


Pour que la prime « Macron » version 2020 soit exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou toute autre contribution, les textes posent plusieurs conditions :

– La prime est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel (sur les 12 mois précédant son versement), soit 54 765 € brut.

– La prime doit être versée avant le 30 juin 2020.

– La prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération, ni à des primes (prévues par accord, dans le contrat de travail ou par usage en vigueur dans l’entreprise).

– si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ne peuvent être exclus de son bénéfice que des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond librement fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise

– l’entreprise doit avoir mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Exceptionnellement, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent être conclus pour une durée minimale d’1 an au lieu de 3 ans.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?


L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif facultatif, permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. L’intéressement présente un caractère collectif : tous les salariés (titulaires d’un contrat de travail) doivent en bénéficier. Une condition d’ancienneté peut toutefois être instaurée. L’intéressement est mis en place dans les entreprises par accord, pour une durée de 3 ans.

  • Le cas échéant, sont également fixés par cet accord ou par cette décision unilatérale de l’employeur :
  • l’exclusion des salariés dont la rémunération est supérieure à un certain plafond et le niveau de ce plafond ;

Le Ministère du travail a mis en ligne un accord type annoté pour aider à la mise en place au sein de votre entreprise, que vous pouvez télécharger ICI.

Les modalités et éléments de modulation de la prime entre les bénéficiaires.


Le montant de la prime peut être uniforme (le même montant pour tous les bénéficiaires) ou peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de :

  • la rémunération,
  • du niveau de classification,
  • de la quotité de temps de travail inscrite à leur contrat
  • de leur durée de présence dans l’entreprise pendant l’année écoulée.

Pour l’appréciation de cette dernière condition, il ne peut toutefois être tenu compte des absences au titre des congés suivants : congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale.

En d’autres termes, pour que la prime ouvre droit aux exonérations fiscales et sociales, il n’est pas autorisé d’en réduire le montant à raison de la prise par le salarié de l’un ou l’autre de ces congés.
Aucun autre critère de modulation du montant de la prime n’est autorisé et, spécifiquement, aucun critère basé sur un motif discriminatoire prohibé par la loi (l’âge, le sexe, les activités syndicales, etc.).

Lorsque le montant de la prime et, le cas échéant, les autres éléments mentionnés ci-dessus, est fixé par décision unilatérale de l’employeur, celui-ci doit en informer, avant le versement de la prime, le comité social et économique (CSE) s’il existe, ou bien les salariés par tout moyen dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sous cette réserve, l’employeur peut, d’emblée, opter pour la mise en place de la prime par décision unilatérale, notamment lorsqu’il souhaite procéder à un versement rapide de cette prime.

Mesures de facilitation pour les TPE-PME :

–  L’accord, disponible sur internet, sera simplifié.

– Un entrepreneur qui signe pour la première fois un accord d’intéressement pourra le faire sous forme de Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE). Il n’aura pas besoin de consulter ses salariés.

ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
20 JANVIER 2020

Interdictions de circulation 2020 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2020 EN FRANCE

Pour l’année 2020, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes :

  • En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite :
    • les samedis 8, 15, 22 et 29 février 2020 ainsi que le samedi 7 mars 2020, de 7 à 18 heures et de 22 à 24 heures  ;
    • les dimanches 9, 16 et 23 février 2020 ainsi que les dimanches 1 et 8 mars 2020, de 0 à 22 heures
  • En période estivale, la circulation sera interdite sur tout le réseau :
    • le samedi 25 juillet 2020 ainsi que les samedis 1, 8, 22 et 29 août 2020, de 7 à 19 heures. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
    • le dimanche 26 juillet 2020 ainsi que les dimanches 2, 9, 23 et 30 août 2020, de 0 à 22 heures

Sauf dérogation (produits frais, animaux, etc.), la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes transportant des marchandises est interdite les samedis ou veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.

Nous vous rappelons que, suivant les circonstances, des arrêtés préfectoraux peuvent venir compléter ou modifier ces restrictions.

Toutes les informations sur les restrictions véhicules Lourds dans la brochure 2020 est téléchargeable ci-dessous :

PL interdiction2020

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2020 EN ITALIE

Pour l’année 2020, le calendrier des interdictions de circulation ainsi que les jours fériés en ITALIE sont téléchargeables ci dessous :

2020 Interdictions prévisionnelles de circulation en France et en Italie
13 JANVIER 2020

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : TOUT SAVOIR SUR LES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES

Le principe


Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés :

  • “désocialisation” des heures supplémentaires
  • Défiscalisation (limite 5000 euros/an)
  • La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée

Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 du Code de la Sécurité Sociale)


  • Les heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale de travail, pour les salariés ayant conclu la convention de forfait en heures et, sur l’année, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures ;
  • Les heures supplémentaires effectuées, dans le cadre d’un temps partiel pour raisons personnelles, au-delà de la durée légale hebdomadaire ou, en cas d’accord collectif, au-delà des limites fixées par cet accord ;
  • Les heures supplémentaires décomptées à l’issue de la période de référence dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, à l’exception des heures effectuées en-deçà de 1 607 heures lorsque la durée annuelle fixée par l’accord est inférieure à ce niveau ;
  • Les jours de repos, au-delà du plafond de 218 jours, auxquels les salariés ayant conclu une convention de forfait annuel en jours renoncent ;
  • Les heures complémentaires, c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel ;

Les heures d’équivalences pour les conducteurs Routiers (17 heures à 125% pour les Courtes Distances et 34 heures à 125% pour les Grands Routiers) ne sont pas concernées par cette mesure.

En effet, ce sont des heures normales majorées et elles n’ont donc pas la qualification d’heures supplémentaires.

Les étapes de l’application de la réduction de charges salariales


  1. Calcul de l’ensemble des cotisations sociales salariales sur la rémunération totale du salarié, y compris heures supplémentaires et complémentaires
  2. Identification du montant de la réduction = Somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi et effectivement à la charge du salarié (dans la limite de 11,31 % )   X   Rémunération brute des heures éligibles
  3. Imputation de la réduction sur le montant des cotisations salariales de sécurité sociale dues, pour chaque salarié au titre de la rémunération totale du salarié (la réduction s’applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié).

ATTENTION !


Certains principes généraux sont à retenir dans l’application de ce dispositif :

  • Nécessité du respect par l’employeur de la réglementation relative à la durée du travail
  • Dispositif non applicable aux heures dites « illégales»
  • Non substitution des heures supplémentaires à d’autres éléments de rémunération
ASTR MALAGA
13 NOVEMBRE 2019

CONVENTION ASTR 2019 MALAGA

La convention annuelle de ASTR

s’est déroulée les 11 – 12 et 13 octobre à MALAGA.

120 adhérents d’ASTR se sont retrouvés à MALAGA les 11, 12 et 13 Octobre derniers.

La réunion professionnelle s’est déroulée en présence de nos partenaires : l’AFTRAL, AD POIDS LOURDS, AS 24, AXXES, BERNER, B2P WEB, le Cabinet GUEMAS & ASSOCIES, le Cabinet HAUSFELD, FRET SOLUTIONS et  PFM/PAL BANK.

Animée par Rosette LEJEUNE, Présidente d’ASTR, cette rencontre a été menée dans un esprit d’échanges et a permis aux participants de découvrir les projets et l’actualité de leur coopérative.

Les partenaires présents ont ensuite exposé leurs nouveautés ainsi que l’ensemble des prestations et avantages proposés aux entreprises.

Cette réunion a été suivie d’un moment de rencontre privilégié entre les participants et les partenaires.

Une large place a été réservée à la détente et à la convivialité.

Chacun a pu s’imprégner la culture Andalouse, dans une hacienda sur les hauteurs de MALAGA, avec des ateliers de Flamenco, de musique, de peinture et de sangria ! Mais aussi, découvrir la Costa del Sol lors d’une croisière au large de MARBELLA.

Le tout sous un soleil radieux, au rythme Andalou !

A l’année prochaine pour un nouvel épisode !

Dans l’attente, quelques photos souvenirs :

ASTR - LOI MONTAGNE
12 NOVEMBRE 2019

Loi Montagne 2 : les obligations en matière d’équipements hiver

La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre  obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies  dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver  comme des équipements hiver, ainsi que les pneus toutes saisons homologués «3PMSF».

OÙ S’ÉQUIPER ?

Ain : 01
Allier : 03
Alpes-de-Haute-Provence : 04
Hautes-Alpes : 05
Alpes-Maritimes : 06
Ardèche : 07
Ariège : 09
Aude : 11
Aveyron : 12
Cantal : 15
Côte-d’Or : 21
Creuse : 23
Doubs : 25
Drôme : 26
Gard : 30
Haute-Garonne : 31

Hérault : 34
Isère : 38
Jura : 39
Loire : 42
Haute-Loire : 43
Lot : 46
Lozère : 48
Meurthe-et-Moselle : 54
Moselle : 57
Nièvre : 58
Puy-de-Dôme : 63
Pyrénées-Atlantiques : 64
Hautes-Pyrénées : 65
Pyrénées Orientales : 66
Bas-Rhin : 67
Haut-Rhin : 68

Rhône : 69
Haute Saône : 70
Saône-et-Loire : 71
Savoie : 73
Haute-Savoie : 74
Tarn : 81
Tarn-et-Garonne : 82
Var : 83
Vaucluse : 84
Haute-Vienne : 87
Vosges : 88
Yonne : 89
Territoire de Belfort : 90
Corse du Sud : 2A
Haute-Corse : 2B

QUAND S’ÉQUIPER ?

Du 1er novembre au 31 mars.

Sur les territoires concernés, obligation de s’équiper avec des Pneus 3PMSF (ou M+S pendant la période transitoire jusqu’en 2022) ou chaines ou chaussettes.

COMMENT S’ÉQUIPER ?

Les pneus hiver et toutes saisons sont conformes à la nouvelle loi Montagne 2.

Équipements obligatoires par type de véhicules VL / VUL / CAMPING-CAR.

Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, OU de port de pneumatiques hiver sur “au moins deux roues de chaque essieu”.

PL / AUTOBUS

Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues d’un essieu moteur, OU de port de pneumatiques hiver sur au moins deux roues motrices et deux roues directrices.

PL AVEC REMORQUE OU SEMI-REMORQUE

Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles pour équiper au moins deux roues d’un essieu moteur.

Les pneus homologués portent les marquages suivants :

ASTR MARQUAGE M+S
ASTR MARQUAGE 3PMSF

Le marquage M+S (Boue + Neige)

Désigne les pneus conçus pour obtenir une meilleure tenue de route que les pneus été en conditions hivernales.

Le marquage 3PMSF (Mountain Snow Flakes)

Distingue les pneus hiver répondant aux exigences de la réglementation européenne. Leurs performances sur neige ont été prouvées par de nombreux tests de sécurité.

1) Sous réserve de la publication à venir du décret au Journal Officiel

ASTR Frais de déplacement
10 JUILLET 2019

FRAIS DE DÉPLACEMENT

REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

ACCORD ÉTENDU DU 25 AVRIL 2019 POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Un accord portant sur une revalorisation linéaire des frais de déplacement de 1,2 % a été Publié au Journal Officiel du 25 Avril 2019.

Cette nouvelle grille s’applique donc au 25 avril 2019 à toutes les entreprises de Transport routier de marchandises.

GRILLE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT APPLICABLE AU 25 AVRIL 2019 POUR TOUTES LES ENTREPRISES  :

GRILLE FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLE AU 1.05.2018

AVENANT FRAIS DE DÉPLACEMENT DU 25 JUIN 2019 

Un avenant a été signé entre la FNTR, la CNM et l’OTRE d’une part, et les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO d’autre part.

Il prévoit une augmentation en linéaire de 1,6%  à compter du 1er juillet 2019 .

Ce texte est uniquement applicable aux entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire.

ASTR - INDEXATION GAZOLE
9 JUILLET 2019

INDEXATION GAZOLE

RÉPERCUSSION GAZOLE : PRINCIPE DE L’INDEXATION

La Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23) complète la Loi de 1995 sur les prix anormalement bas, justifie les pieds de factures et impose la transparence des factures. Elle reconnaît ainsi que le gazole n’est pas un poste de coût comme les autres et qu’il mérite un traitement particulier.

Au-delà du principe posé, la Loi organise les modalités de la répercussion :

• Si la clause de répercussion prévue dans le contrat respecte des règles minimum fixées par la Loi, la négociation est favorisée (mécanisme contractuel).

• Elle prévoit un mécanisme obligatoire pour les autres cas (mécanisme CNR).

Aucun contrat ne peut prévoir de mécanisme de répercussion différent du cadre minimum fixé par la Loi Répercussion. C’est ce que l’on appelle une mesure d’ordre public (art.28 de la Loi de 1995 modifiée sur les prix anormalement bas).

Elle fixe les opérations concernées, à savoir qu’elle s’applique :

• A tous les transports routiers de marchandises

• Opérations de transport routier de marchandises

• Opérations de commission de transport, seulement pour leur part d’organisation de transport routier de marchandises

• Elle concerne les transports réalisés à partir du 7 janvier 2006

• Elle s’applique dans les relations d’une certaine durée

La répercussion gazole concerne les relations contractuelles d’une certaine durée, où le prix du carburant évolue, entre la date de conclusion du contrat et la date de réalisation du transport.

Ne sont donc pas concernés les contrats spots qui sont conclus juste avant leur réalisation. Le prix du carburant n’ayant pas le temps d’évoluer, aucune répercussion n’est en effet possible dans ce cas.

N’oubliez pas qu’en cas de baisse durable des prix des carburants,

cette indexation peut devenir négative et donc générer une baisse des prix du transport.

Formule CNR de répercussion

Indice de répercussion (à date de réalisation) =

Charges de gazole à la date de la commande X ( Indice gazole du CNR à date de réalisation -1)

Indice gazole à date de la commande

Impact = Prix initial du transport X Indice de répercussion

Prix final du transport à sa date de réalisation = Prix initial du transport + Impact

Sources sur le prix du gazole :

• Indice gazole du CNR, publié chaque mois sur www.cnr.fr

Nous vous conseillons de prendre l’indice « Gazole professionnel » qui intègre la récupération d’une partie de la TICPE.

Cela vous évitera certains désagréments avec vos clients qui peuvent vous reprocher d’appliquer une augmentation qui ne tient pas compte de cette récupération.

EXEMPLE

Pour rappel, la formule d’indexation des prix est la suivante :

P = Part du carburant dans les coûts de l’entreprise (pondération du poste carburant dans le coût de revient) = 27.5 %

Go = Cours de référence du gazole ayant servi au calcul initial du coût de transport au 01.01.2018 soit 152.93 (Indice CNR Gazole Professionnel)

G = Cours du gazole au moment de la prestation soit 163.06 pour mai 2019 (Indice CNR Gazole Professionnel)

Impact économique de la hausse du gazole sur le coût de transport au moment de la prestation exprimé en pourcentage :

Impact = P % X ( G – 1) = 0.275 X ( 163.06 – 1) = 0.0182158

                            Go                         152.93

Indexation gazole = Prix initial du transport X Impact

= 450 X 0.0182158

= 8.20

Prix du transport pour mai 2019 = 458.20 euros

Afin de vous aider, nous mettons ci-dessous un tableur qui vous permettra de simuler ou calculer votre indexation.

Assemblée Générale ASTR 2019

VISUEL COINTREAU

L’Assemblée Générale de ASTR s’est tenue le 24 mai dernier, dans une ambiance orangée, au Carré Cointreau.

Tous les actionnaires présents, anciens ou nouveaux, ont pu prendre connaissance de l’activité et des projets de leur coopérative mais aussi, élire leur nouveau Conseil d’Administration.

Ont été élus à la majorité :

⇒ La Société TRANSPORTS ROSETTE,
⇒ La Société TRANSPORTS SUZANNE 49,
⇒ La Société DES TRANSPORTS ANGEVINS STA,
⇒ La Société TRANSPORTS HAUTIERE,
⇒ La Société CK TRANS
⇒ La Société TRANSPORTS EON
⇒ La Société TRANSPORTS BERNARD DIGUET,
⇒ La Société TRANSPORTS MORILLE,
⇒ La Société GORRON FRET.

AG ASTR 2019 CARRE COINTREAU 2
AG ASTR 2019 CARRE COINTREAU 1

Ensuite, il ont assisté en avant-première à une présentation de GED MOUV + , le dernier né de la famille des produits de B2P WEB-GEDTRANS-GED MOUV, animée par Camille EPIE.

Dans l’intervalle, les conjoints ont visité la magnifique distillerie COINTREAU, puis ont participé à un atelier cocktail.

ASTR, partenaire du HELLFEST, avait mis en jeu 11 lots de 2 places en SUPER VIP pour l’Edition 2019 du festival.

Durant le Cocktail, la Présidente a procédé au tirage au sort des heureux gagnants !

AG ASTR 2019 CARRE COINTREAU 3
6 JUIN 2019

TRM : REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES 

Rémunérations applicables au 25 avril 2019 pour toutes les entreprises de transport Routier

non adhérentes à une Fédération professionnelle signataire

Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées de 1.5 % en mai 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires.

Ce accord a été publié au Journal Officiel le 25 avril 2019. Il est donc étendu à toutes les entreprises de la branche.

Ces augmentations sont donc applicables à compter du 25 avril 2019 à toutes les entreprises de transport routier de marchandises non adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires.

Rémunérations applicables au 1er juin 2019 pour toutes les entreprises de transport Routier

 adhérentes à une Fédération professionnelle signataire

En date du 29 mai 2019, les organisations patronales (FNTR, CNM et OTRE) et syndicales (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) ont signé l’accord portant augmentation des salaires des personnels des entreprises de transport de marchandises. Les grilles de rémunération sont ainsi revalorisées de 1,8 % en linéaire.

Cette augmentation est applicable, au 1er juin 2019, pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.

Pour les entreprises non adhérentes à l’une de ces organisations signataires, cette augmentation ne sera applicable qu’à compter de la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel.

Vous pouvez télécharger le texte de l’accord ci-dessous :

ASTR TICPE 2019
6 JUIN 2019

TICPE

Taux de remboursement de la TICPE

Taux moyen pondéré et Taux régionaux

La circulaire du 6 mars 2019 fixe, pour le premier semestre de l’année 2019, le taux moyen pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport. Ce taux peut être utilisé par les entreprises de transport routier qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum. 

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement pour le premier semestre 2019, est fixé :

  • à 17.71 €/hl pour le transport routier de marchandises.
  • à 21.71 €/hl pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.

Taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole

Marchandises  Auvergne Rhône-Alpes Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère
1er semestre 2019 17.29 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.71 €
2nd semestre 2018 17.56 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.75 €
1er semestre 2018 17.56 € 16.21 € 19.45 € 17.56 € 17.75 €
2nd semestre 2017 11.23 € 9.88 € 13.12 € 11.23 € 11.42 €
1er semestre 2017 11.23 € 9.88 € 13.12 € 11.23 € 11.42 €

Téléchargez :

 Voyageurs Auvergne Rhône-Alpes Corse Île de France Autres régions Taux moyen pondère
1er semestre 2019 21.29 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.71 €
2nd semestre 2018 21.56 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.75 €
1er semestre 2018 21.56 € 20.21 € 23.45 € 21.56 € 21.73 €
2nd semestre 2017 15.23 € 13.88 € 17.12 € 15.23 € 15.42 €
1er semestre 2017 15.23 € 13.88 € 17.12 € 15.23 € 15.42 €

Téléchargez :

Nous vous rappelons que pour opter pour le taux pondéré, il faut avoir eu au moins 3 approvisionnements (cuve ou pompe) dans 3 régions différentes sur le semestre concerné.

Les demandes de remboursement correspondantes pourront être déposées à compter du 1er juillet 2019 en utilisant le formulaire dédié.

A partir du 1er juillet 2017, le SNDFR devient l’interlocuteur unique pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.

Depuis le 1er juillet 2015, la gestion et le paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite aussi « taxe à l’essieu », et les remboursements partiels de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) des entreprises nationales de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs ont été progressivement centralisés auprès d’un service national unique à Metz, le Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR).

Au 1er juillet 2017, la compétence du SNDFR s’étendra aux régions Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.
A cette date, le SNDFR deviendra ainsi l’interlocuteur unique, au niveau national, pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.

Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Tél. +33 9 70 27 82 00

Si vous dépendez du  Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR), vous devrez joindre à votre demande de remboursement, la copie des derniers contrats de crédit-bail ou de location de deux ans ou plus, s’ils sont toujours en cours de validité. 

Retrouver l’ensemble des informations déjà parues sur la TICPE

Taux applicables 1er semestre 2016/Formulaire de demande 2016 : Article Taux de remboursement de la TICPE en 2016

Taux  applicables au second trimestre 2016 : Article taux TICPE second trimestre 2016