Mentions légales

MENTIONS LEGALES du site internet www.astr.fr

et politique de confidentialité

1- Informations Editeur

ASTR est l’enseigne de la société “groupement d’Achat et de Services des Transports Routiers”.

SAS au capital social de 67 000 euros

Immatriculée à Angers sous le numéro 331 758 714

Siège social :
6, rue du Maine – B.P. 90227
49102 ANGERS Cedex 02
FRANCE

Directeur de la publication :
ASTR

 

2 – Hébergeur du Site Internet

L’hébergement du Site Internet
est assuré par la société Online.net
Coordonnées : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS
Paris B 433 115 904

 


 

CONDITIONS GENERALES D’ UTILISATION

1 – Définitions

Chacun des termes ci-dessous utilisé dans le présent document doit être entendu par le sens donné par sa définition.

Site Internet : Désigne le site www.astr.fr

Utilisateur(s) : Toute personne se connectant sur le Site Internet.

Données personnelles : Désigne les informations pouvant être fournies par l’Utilisateur lors de la transmission d’un des formulaires disponible sur le Site Internet et, permettant d’identifier l’Utilisateur.

2 – Propriété intellectuelle

Le Site internet et ses déclinaisons linguistiques constituent l’entière propriété de la société ASTR.

Toutes les illustrations du service, tous les documents et schémas présentés sur le Site Internet sont la propriété entière de ASTR sous réserve des crédits photos, et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelque façon que ce soit, sauf si cela s’avère nécessaire pour pouvoir consulter la page en ligne.
L’impression des pages du Site Internet est toutefois autorisée pour un usage privé. Ces téléchargements seront soumis aux conditions générales d’utilisation du Site Internet.

Les marques de la société ASTR et de ses partenaires ou adhérents, ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Conformément à l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation expresse de la société ASTR sont formellement prohibées.

3 – Liens vers le Site Internet

Tout Utilisateur souhaitant créer un lien vers le Site Internet, doit toujours le faire via la page d’accueil du Site Internet.

4 – Exactitude des données

Certains modèles et pièces présentés à titre d’illustration sur le Site Internet peuvent différer des exécutions réelles et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle. Les couleurs illustrées ne peuvent donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment en fonction des réglages de l’écran de l’Utilisateur. Les informations reprises sur le Site Internet sont basées sur les dernières données connues au moment de sa conception.

5 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de ASTR ne pourra pas être recherchée en cas d’éventuels virus qui apparaîtraient sur le Site Internet en dépit des mesures de contrôle appliquées. ASTR n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des sites internet qui présentent un lien avec le Site Internet.

ASTR décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles sur le Site Internet.

La responsabilité de ASTR ne peut pas être recherchée en cas de dommages liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site Internet ou des contenus du Site Internet.

6 – Traitement des données personnelles

6.1 Les informations que vous communiquez à ASTR par le biais des formulaires présents sur ce site peuvent être utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes, propositions
  • Vous adresser des informations marketing de ASTR
  • Prendre contact avec vous suite à votre demande/proposition
    ou pour réaliser des enquêtes de satisfaction ou des études de
    marché.

6.2  Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dont le numéro de récépissé de déclaration est en cours d’attribution. ASTR respecte la vie privée de tous les Utilisateurs du Site Internet.
L’Utilisateur trouvera ci-dessous une description de la façon dont ASTR collecte et utilise les données.

6.3  ASTR n’utilisera que les informations (c’est-à-dire les noms, prénoms, fonction, société, numéro de téléphone, adresse e-mail, …) que L’Utilisateur aura communiqué volontairement. L’Utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la société ASTR et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données en écrivant à la société ASTR.

L’Utilisateur a également le droit de s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses données dans le cadre d’activités de marketing direct, c’est-à-dire la vente ou la location de ses données à des tiers. L’Utilisateur peut adresser sa demande d’accès, de rectification ou son opposition à l’adresse susmentionnée : ASTR.

6.4 Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux Utilisateurs, collectées par l’intermédiaire du site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société ASTR dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et les partenaires, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour une opération bien précise et sous le contrôle direct de la société ASTR.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

7 – Cookies

Dans certains cas, le Site Internet collecte des données non personnelles, comme par exemple le type de version du navigateur ou le système d’opération utilisé par un Utilisateur ou la dénomination du domaine du site internet par lequel il atteint le Site Internet.

Lorsque l’Utilisateur visite le Site Internet, des ‘cookies’ peuvent être placés dans son système. Ces données permettent à ASTR de mieux adapter son Site Internet aux souhaits et aux préférences des
Utilisateurs. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d’éliminer ces ‘cookies’ de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu’un ‘cookie’ ne soit installé. Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter les instructions ou la fonction aide de son logiciel de navigation Internet.

8 – Législation applicable et tribunaux compétents

La loi française est d’application sur le présent Site Internet et sur les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de litige, seuls les tribunaux d‘Angers sont compétents. Dans le cas où le Site Internet serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le Site Internet rédigé en langue française fait foi et les juridictions françaises restent compétentes en cas de litige.