DOCUMENTS DE TRANSPORT ANNEXES
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Conformément à l’arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au Livret Individuel de Contrôle dans les transports routiers de marchandises, chaque Livret Individuel de Contrôle donné à un salarié doit être reporté chronologiquement sur un Registre, le Registre Unique de Délivrance.