Les évolutions juridiques Le cadre réglementaire relatif aux possibilités d’exonération de cotisations sociales et fiscales pour les entreprises s’est du...Read More
HISTORIQUE DU FORMULAIRE D’ATTESTATION D’ACTIVITE En avril 2007, dans le cadre du nouveau règlement social européen, la Commission européenne avait ...Read More
Qui est concerné ? Chaque camion de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge, doit être équipé d’un boîtier (On Board Unit : OBU). Sont e...Read More
Le bulletin officiel des douanes (BOD n° 7077 du 29 juin 2015, paragraphe [63] qui abroge les circulaires de 2007 et 2008) prévoit l’obligation de justifier de ...Read More
Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l’Admi...Read More
