La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre  obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies  dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver  comme [...] Lire la suite →

REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ACCORD ÉTENDU DU 25 AVRIL 2019 POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Un accord portant sur une revalorisation linéaire des frais de déplacement de 1,2 % a été Publié au Journal Officiel du 25 Avril 2019. Cette nouvelle grille s’applique donc au 25 avril 2019 à toutes les entreprises [...] Lire la suite →

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES  Rémunérations applicables au 25 avril 2019 pour toutes les entreprises de transport Routier non adhérentes à une Fédération professionnelle signataire Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées de 1.5 % en mai 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires. Ce [...] Lire la suite →

Taux de remboursement de la TICPE Taux moyen pondéré et Taux régionaux La circulaire du 6 mars 2019 fixe, pour le premier semestre de l’année 2019, le taux moyen pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport. Ce taux peut être utilisé par les entreprises [...] Lire la suite →

Le principe Dès le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés : "désocialisation" des heures supplémentaires Défiscalisation (limite 5000 euros/an) La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 [...] Lire la suite →

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2019 EN FRANCE Pour l'année 2019, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 9, [...] Lire la suite →

LOGISTIQUE : Revalorisation des minimas conventionnels par avenant 11 du 30 juillet 2018 En date du 30 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. Cette augmentation est applicable, de manière rétroactive, au 1er juillet 2018, pour les entreprises adhérentes aux [...] Lire la suite →