Taux moyen pondéré et Taux régionaux - TICPE 2d semestre 2018 La circulaire du 28 septembre 2018 fixe, pour le second semestre de l’année 2018, le taux moyen pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport. Ce taux peut être utilisé par les entreprises de [...] Lire la suite →

LOGISTIQUE : Revalorisation des minimas conventionnels par avenant 11 du 30 juillet 2018 En date du 30 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. Cette augmentation est applicable, de manière rétroactive, au 1er juillet 2018, pour les entreprises adhérentes aux [...] Lire la suite →

Pour les entreprises de transport routier de marchandises et sur la période estivale 2018, sauf dérogations, les véhicules de plus de 7.5T n’ont pas l’autorisation de circuler de 7 heures à 19 heures sur l’ensemble du réseau routier, les samedis : Samedi 21 juillet 2018, Samedi 28 juillet 2018, Samedi 4 août 2018, Samedi 11 août [...] Lire la suite →

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR LES ENTREPRISES ADHÉRENTES A UNE FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES 2018 Applicable au premier avril 2018 Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises ont été revalorisées de 1.5 %, pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires, à savoir OTRE – CNM – FNTR et UNION [...] Lire la suite →

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2018 EN FRANCE Pour l'année 2018, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, la circulation sera interdite les samedis 10, 17 et 24 février 2018 ainsi [...] Lire la suite →

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AUGMENTATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES Étendu à compter du 28 décembre 2017 L’accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales des personnels de la branche transport marchandises a été étendu. Un arrêté d’extension paru le 27 décembre dernier, rend cet accord applicable à l’ensemble des entreprises de la branche, à compter du [...] Lire la suite →

ORDONNANCES MACRON PORTANT REFORME SUR LE LICENCIEMENT Applicables au 27/09/2017 Les indemnités légales de licenciement ont été revalorisées par le décret du 25/ 09/ 2017 publié au JO du 26/ 09/2017. L’indemnité légale de licenciement est due au salarié même lorsque son licenciement est justifié (sauf faute grave ou faute lourde). Le décret modifie l'article [...] Lire la suite →