TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES  2021 Extension de l'accord sur les Rémunérations du 23 octobre 2020 applicables au 20 mars 2021 à toutes les entreprises de transport Routier Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées en octobre 2020 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles [...] Lire la suite →

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT EN 2021 GRILLE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT APPLICABLE AU 20/03/2021 POUR TOUTES LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER (Accord du 01/11/2020) L'avenant de revalorisation des frais de déplacement a été signé en date du 29 octobre 2020 et étendu par arrêté publié au journal officiel  du 20 [...] Lire la suite →

LEVEE DES INTERDICTIONS SUR LE RÉSEAU AUVERGNE RHÔNE-ALPES Suite à l'arrêté paru le 05 février 2021, les restrictions de circulation hivernales sur le Rhône-Alpes sont levées pour les véhicules de plus de 7,5t, de 7h à 18h00. Les véhicules concernés pourrons donc circuler librement sur ce réseau tous les samedis suivants de 7h00 à 22h00 : [...] Lire la suite →

L’arrêté relatif au positionnement et au visuel des angles morts est paru le 6 janvier dernier. Vous pouvez le télécharger ICI. Ce dispositif est désormais obligatoire. En substance, ce dernier précise les caractéristiques de mise en œuvre : Visuel et dimensions de la signalisation : - Ses dimensions sont de 25 cm de hauteur sur [...] Lire la suite →

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2021 EN FRANCE Pour l'année 2021, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 6, [...] Lire la suite →

Nouvelle déclaration trimestrielle 2020  Et tous les taux de remboursement trimestriels pour 2020   Important : Mise en oeuvre du remboursement trimestriel   Le remboursement partiel de la TICPE est accordé selon une périodicité trimestrielle pour les consommations réalisées à partir du 1er janvier 2020. Les demandes de remboursement au titre du 1er trimestre 2020 (consommations réalisées du [...] Lire la suite →

Article rédigé en collaboration avec notre partenaire PRIMAGAZ LA TICGN : TAXE INTERIEURE SUR LE GAZ NATUREL POUR LES VEHICULES Créée en 1986 dans l’optique d’accompagner la transition énergétique de la France (effort de réduction des émissions de CO2), la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est collectée par les Douanes directement via [...] Lire la suite →