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13 FéVRIER 2019

LES EXONÉRATIONS DE CHARGES DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Le principe Dès le 1er janvier 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées pour tous les salariés : "désocialisation" des heures supplémentaires Défiscalisation (limite 5000 euros/an) La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est inchangée Quelles sont les heures concernées (Article L241-17 [...] Lire la suite →
LOI DE FINANCES 2019
17 JANVIER 2019

Loi de finance 2019 : Des mesures pour les véhicules au Gaz

Des mesures pour les véhicules au Gaz La loi de finance 2019 prévoit plusieurs mesures d'incitation pour investir dans les véhicules au Gaz. 1. Pour le Gaz Naturel La loi  gèle le taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à 5,80 € pour 100m3,  applicable au GNV et au bioGNV. 2. Pour [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
17 JANVIER 2019

Interdictions de circulation 2019 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2019 EN FRANCE Pour l'année 2019, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, sur le réseau Auvergne Rhône-Alpes, la circulation sera interdite : les samedis 9, [...] Lire la suite →
3 OCTOBRE 2018

LOGISTIQUE : Revalorisation rémunérations

LOGISTIQUE : Revalorisation des minimas conventionnels par avenant 11 du 30 juillet 2018 En date du 30 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. Cette augmentation est applicable, de manière rétroactive, au 1er juillet 2018, pour les entreprises adhérentes aux [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
29 MAI 2018

Interdictions de circulation estivales complémentaires 2018

Pour les entreprises de transport routier de marchandises et sur la période estivale 2018, sauf dérogations, les véhicules de plus de 7.5T n’ont pas l’autorisation de circuler de 7 heures à 19 heures sur l’ensemble du réseau routier, les samedis : Samedi 21 juillet 2018, Samedi 28 juillet 2018, Samedi 4 août 2018, Samedi 11 août [...] Lire la suite →
4 AVRIL 2018

TRM : REVALORISATIONS CONVENTIONNELLES AU 1 AVRIL 2018

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR LES ENTREPRISES ADHÉRENTES A UNE FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES 2018 Applicable au premier avril 2018 Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises ont été revalorisées de 1.5 %, pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires, à savoir OTRE – CNM – FNTR et UNION [...] Lire la suite →
LOI ANTI FRAUDE TVA
11 JANVIER 2018

LOI ANTI FRAUDE TVA : NOUVELLES OBLIGATIONS DE FACTURATION

Premier janvier 2018 OBLIGATION D’ÉMETTRE DES FACTURES AVEC UN LOGICIEL CONFORME A LA LOI La loi anti-fraude de 2013 issue de la loi de finance 2016 exige que tous les logiciels, aussi bien de caisse, de comptabilité que de gestion, dès qu’ils comprennent des fonctions d’encaissement, doivent répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de [...] Lire la suite →
ASTR INTERDICTIONS DE CIRCULATION ESTIVALES PL
11 JANVIER 2018

Interdictions de circulation 2018 en FRANCE et en ITALIE

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2018 EN FRANCE Pour l'année 2018, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, la circulation sera interdite les samedis 10, 17 et 24 février 2018 ainsi [...] Lire la suite →