TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR LES ENTREPRISES ADHÉRENTES A UNE FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES 2018 Applicable au premier avril 2018 Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises ont été revalorisées de 1.5 %, pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires, à savoir OTRE – CNM – FNTR et UNION [...] Lire la suite →

INTERDICTIONS DE CIRCULATION 2018 EN FRANCE Pour l'année 2018, les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC et affectés au transport routier de marchandises, sont les suivantes : En période hivernale, la circulation sera interdite les samedis 10, 17 et 24 février 2018 ainsi [...] Lire la suite →

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AUGMENTATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES Étendu à compter du 28 décembre 2017 L’accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales des personnels de la branche transport marchandises a été étendu. Un arrêté d’extension paru le 27 décembre dernier, rend cet accord applicable à l’ensemble des entreprises de la branche, à compter du [...] Lire la suite →

Taux moyen pondéré et Taux régionaux - TICPE 2d semestre 2017 La circulaire du 19 octobre 2017 fixe, pour le second semestre de l’année 2017, le taux moyen pondéré de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole payée par les professionnels du transport. Ce taux peut être utilisé par les entreprises de [...] Lire la suite →

ORDONNANCES MACRON PORTANT REFORME SUR LE LICENCIEMENT Applicables au 27/09/2017 Les indemnités légales de licenciement ont été revalorisées par le décret du 25/ 09/ 2017 publié au JO du 26/ 09/2017. L’indemnité légale de licenciement est due au salarié même lorsque son licenciement est justifié (sauf faute grave ou faute lourde). Le décret modifie l'article [...] Lire la suite →

AUGMENTATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT MARCHANDISES - DÉMÉNAGEMENT - LOGISTIQUE L'accord sur la nouvelle grille des frais de déplacement signée le 13 mars 2017, a été étendu par publication d'un arrêté d'extension au journal Officiel en date du 18 août 2017. Cette augmentation  concerne donc toutes les entreprises de Transport Routier de Marchandises au 18 août 2017. [...] Lire la suite →