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CORONAVIRUS : ACTIVITE PARTIELLE

 
CORONAVIRUS : LE POINT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE Dans le contexte actuel lié à l'épidémie de CORONAVIRUS, les situations qui peuvent conduire les entreprises de transport à recourir au dispositif d’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), sont les suivantes : La fermeture temporaire de l’établissement ou partie de l’établissement (exploitation, atelier, service commercial, ...) ; [...] Lire la suite →

COVID19 : attestations

 
CIRCULATION DES  MARCHANDISES ATTESTATIONS UTILES Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement et de la logistique sur le territoire national, le Gouvernement a autorisé la circulation des transports de marchandises, indispensable à la vie du pays. A cet effet, vous trouverez ci-joint une attestation sous format Word à remplir par employeur pour la circulation de l’ensemble du [...] Lire la suite →
EXONERATION CHARGES
8 MARS 2019

REDUCTION DE CHARGES ET EXONERATION DES HEURES SUP.

 
Réduction des charges (dits Allègements FILLON) et exonération des heures supplémentaires L’instruction Ministérielle est parue. Pour être certains de bien appliquer cette mesure, vous trouverez ci-dessous le résumé des URSSAF : Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des [...] Lire la suite →

Notes