loading
ASTR - LOI MONTAGNE
12 NOVEMBRE 2019

Loi Montagne 2 : les obligations en matière d’équipements hiver

La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise(1) les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre  obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies  dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver  comme des équipements hiver, ainsi que les pneus toutes saisons homologués «3PMSF».

OÙ S’ÉQUIPER ?

Ain : 01
Allier : 03
Alpes-de-Haute-Provence : 04
Hautes-Alpes : 05
Alpes-Maritimes : 06
Ardèche : 07
Ariège : 09
Aude : 11
Aveyron : 12
Cantal : 15
Côte-d’Or : 21
Creuse : 23
Doubs : 25
Drôme : 26
Gard : 30
Haute-Garonne : 31

Hérault : 34
Isère : 38
Jura : 39
Loire : 42
Haute-Loire : 43
Lot : 46
Lozère : 48
Meurthe-et-Moselle : 54
Moselle : 57
Nièvre : 58
Puy-de-Dôme : 63
Pyrénées-Atlantiques : 64
Hautes-Pyrénées : 65
Pyrénées Orientales : 66
Bas-Rhin : 67
Haut-Rhin : 68

Rhône : 69
Haute Saône : 70
Saône-et-Loire : 71
Savoie : 73
Haute-Savoie : 74
Tarn : 81
Tarn-et-Garonne : 82
Var : 83
Vaucluse : 84
Haute-Vienne : 87
Vosges : 88
Yonne : 89
Territoire de Belfort : 90
Corse du Sud : 2A
Haute-Corse : 2B

QUAND S’ÉQUIPER ?

Du 1er novembre au 31 mars.

Sur les territoires concernés, obligation de s’équiper avec des Pneus 3PMSF (ou M+S pendant la période transitoire jusqu’en 2022) ou chaines ou chaussettes.

COMMENT S’ÉQUIPER ?

Les pneus hiver et toutes saisons sont conformes à la nouvelle loi Montagne 2.

Équipements obligatoires par type de véhicules VL / VUL / CAMPING-CAR.

Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, OU de port de pneumatiques hiver sur “au moins deux roues de chaque essieu”.

PL / AUTOBUS

Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues d’un essieu moteur, OU de port de pneumatiques hiver sur au moins deux roues motrices et deux roues directrices.

PL AVEC REMORQUE OU SEMI-REMORQUE

Obligation de détention de dispositifs antidérapants amovibles pour équiper au moins deux roues d’un essieu moteur.

Les pneus homologués portent les marquages suivants :

ASTR MARQUAGE M+S
ASTR MARQUAGE 3PMSF

Le marquage M+S (Boue + Neige)

Désigne les pneus conçus pour obtenir une meilleure tenue de route que les pneus été en conditions hivernales.

Le marquage 3PMSF (Mountain Snow Flakes)

Distingue les pneus hiver répondant aux exigences de la réglementation européenne. Leurs performances sur neige ont été prouvées par de nombreux tests de sécurité.

1) Sous réserve de la publication à venir du décret au Journal Officiel

ASTR Frais de déplacement
10 JUILLET 2019

FRAIS DE DÉPLACEMENT

REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

ACCORD ÉTENDU DU 25 AVRIL 2019 POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Un accord portant sur une revalorisation linéaire des frais de déplacement de 1,2 % a été Publié au Journal Officiel du 25 Avril 2019.

Cette nouvelle grille s’applique donc au 25 avril 2019 à toutes les entreprises de Transport routier de marchandises.

GRILLE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT APPLICABLE AU 25 AVRIL 2019 POUR TOUTES LES ENTREPRISES  :

GRILLE FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLE AU 1.05.2018

AVENANT FRAIS DE DÉPLACEMENT DU 25 JUIN 2019 

Un avenant a été signé entre la FNTR, la CNM et l’OTRE d’une part, et les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO d’autre part.

Il prévoit une augmentation en linéaire de 1,6%  à compter du 1er juillet 2019 .

Ce texte est uniquement applicable aux entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire.

ASTR - INDEXATION GAZOLE
9 JUILLET 2019

INDEXATION GAZOLE

RÉPERCUSSION GAZOLE : PRINCIPE DE L’INDEXATION

La Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23) complète la Loi de 1995 sur les prix anormalement bas, justifie les pieds de factures et impose la transparence des factures. Elle reconnaît ainsi que le gazole n’est pas un poste de coût comme les autres et qu’il mérite un traitement particulier.

Au-delà du principe posé, la Loi organise les modalités de la répercussion :

• Si la clause de répercussion prévue dans le contrat respecte des règles minimum fixées par la Loi, la négociation est favorisée (mécanisme contractuel).

• Elle prévoit un mécanisme obligatoire pour les autres cas (mécanisme CNR).

Aucun contrat ne peut prévoir de mécanisme de répercussion différent du cadre minimum fixé par la Loi Répercussion. C’est ce que l’on appelle une mesure d’ordre public (art.28 de la Loi de 1995 modifiée sur les prix anormalement bas).

Elle fixe les opérations concernées, à savoir qu’elle s’applique :

• A tous les transports routiers de marchandises

• Opérations de transport routier de marchandises

• Opérations de commission de transport, seulement pour leur part d’organisation de transport routier de marchandises

• Elle concerne les transports réalisés à partir du 7 janvier 2006

• Elle s’applique dans les relations d’une certaine durée

La répercussion gazole concerne les relations contractuelles d’une certaine durée, où le prix du carburant évolue, entre la date de conclusion du contrat et la date de réalisation du transport.

Ne sont donc pas concernés les contrats spots qui sont conclus juste avant leur réalisation. Le prix du carburant n’ayant pas le temps d’évoluer, aucune répercussion n’est en effet possible dans ce cas.

N’oubliez pas qu’en cas de baisse durable des prix des carburants,

cette indexation peut devenir négative et donc générer une baisse des prix du transport.

Formule CNR de répercussion

Indice de répercussion (à date de réalisation) =

Charges de gazole à la date de la commande X ( Indice gazole du CNR à date de réalisation -1)

Indice gazole à date de la commande

Impact = Prix initial du transport X Indice de répercussion

Prix final du transport à sa date de réalisation = Prix initial du transport + Impact

Sources sur le prix du gazole :

• Indice gazole du CNR, publié chaque mois sur www.cnr.fr

Nous vous conseillons de prendre l’indice « Gazole professionnel » qui intègre la récupération d’une partie de la TICPE.

Cela vous évitera certains désagréments avec vos clients qui peuvent vous reprocher d’appliquer une augmentation qui ne tient pas compte de cette récupération.

EXEMPLE

Pour rappel, la formule d’indexation des prix est la suivante :

P = Part du carburant dans les coûts de l’entreprise (pondération du poste carburant dans le coût de revient) = 27.5 %

Go = Cours de référence du gazole ayant servi au calcul initial du coût de transport au 01.01.2018 soit 152.93 (Indice CNR Gazole Professionnel)

G = Cours du gazole au moment de la prestation soit 163.06 pour mai 2019 (Indice CNR Gazole Professionnel)

Impact économique de la hausse du gazole sur le coût de transport au moment de la prestation exprimé en pourcentage :

Impact = P % X ( G – 1) = 0.275 X ( 163.06 – 1) = 0.0182158

                            Go                         152.93

Indexation gazole = Prix initial du transport X Impact

= 450 X 0.0182158

= 8.20

Prix du transport pour mai 2019 = 458.20 euros

Afin de vous aider, nous mettons ci-dessous un tableur qui vous permettra de simuler ou calculer votre indexation.

Assemblée Générale ASTR 2019

VISUEL COINTREAU

L’Assemblée Générale de ASTR s’est tenue le 24 mai dernier, dans une ambiance orangée, au Carré Cointreau.

Tous les actionnaires présents, anciens ou nouveaux, ont pu prendre connaissance de l’activité et des projets de leur coopérative mais aussi, élire leur nouveau Conseil d’Administration.

Ont été élus à la majorité :

⇒ La Société TRANSPORTS ROSETTE,
⇒ La Société TRANSPORTS SUZANNE 49,
⇒ La Société DES TRANSPORTS ANGEVINS STA,
⇒ La Société TRANSPORTS HAUTIERE,
⇒ La Société CK TRANS
⇒ La Société TRANSPORTS EON
⇒ La Société TRANSPORTS BERNARD DIGUET,
⇒ La Société TRANSPORTS MORILLE,
⇒ La Société GORRON FRET.

AG ASTR 2019 CARRE COINTREAU 2
AG ASTR 2019 CARRE COINTREAU 1

Ensuite, il ont assisté en avant-première à une présentation de GED MOUV + , le dernier né de la famille des produits de B2P WEB-GEDTRANS-GED MOUV, animée par Camille EPIE.

Dans l’intervalle, les conjoints ont visité la magnifique distillerie COINTREAU, puis ont participé à un atelier cocktail.

ASTR, partenaire du HELLFEST, avait mis en jeu 11 lots de 2 places en SUPER VIP pour l’Edition 2019 du festival.

Durant le Cocktail, la Présidente a procédé au tirage au sort des heureux gagnants !

AG ASTR 2019 CARRE COINTREAU 3
EXONERATION CHARGES
8 MARS 2019

REDUCTION DE CHARGES ET EXONERATION DES HEURES SUP.

Réduction des charges (dits Allègements FILLON) et exonération des heures supplémentaires

L’instruction Ministérielle est parue.
Pour être certains de bien appliquer cette mesure, vous trouverez ci-dessous le résumé des URSSAF :

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des régimes spéciaux peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation salariale d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire.

Cette exonération est applicable en métropole, dans les départements d’Outre-mer – dont Mayotte – et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le montant de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse est égal à :
Rémunération versée au salarié au titre des heures supplémentaires ou complémentaires x taux des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle obligatoires effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %.

Le taux de 11,31 % est atteint pour un salarié en tranche 1 (dans les conditions de répartition de droit commun). Il est déterminé comme suit :

• cotisations salariales vieillesse : 7,30 % (dont 0,40 % sur la totalité de la rémunération et 6,90 % dans la limite du plafond)
• cotisations salariales de retraite complémentaire sur la tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale : 3,15 %)
• contribution d’équilibre général (CEG) sur la tranche 1 : 0,86 %

Exemple :
Rémunération des heures supplémentaires : 200 €.
Taux des cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire : 11,31 %.
Montant de la réduction salariale : 200 x 11,31 % = 22,62 €, à déclarer via le code type de personnel (CTP) de déduction 003, conformément au guide déclaratif Acoss.
NB : A Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la réduction salariale est calculée dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.
Lorsque la somme des taux de cotisations salariale vieillesse et retraite complémentaire est inférieure à 11,31 % : c’est ce taux inférieur qui doit être pris en compte dans le calcul de la réduction salariale.

Exemple :
Rémunération des heures supplémentaires : 500 €.
Taux des cotisations salariales d’assurance vieillesse et retraite complémentaire : 10 %.
Montant de la réduction salariale 500 x 10 % = 50 €.
Lorsque la somme des taux de cotisations salariale vieillesse et retraite complémentaire est supérieure à 11,31 %, c’est le taux de 11,31 % qui est retenu.

Bon à savoir

En cas d’application d’une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de Sécurité sociale, de taux réduit, d’assiette ou de montants forfaitaires de cotisations, la réduction s’applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié, la limite de 11,31 % devant toujours être prise en compte.

Le montant de réduction ainsi déterminé est imputé sur les cotisations d’assurance vieillesse dues à l’URSSAF au titre de l’ensemble de la rémunération du salarié. Les cotisations salariales de retraite complémentaire doivent être déclarées et acquittées de façon habituelle auprès de l’institution de retraite complémentaire.

LOI DE FINANCES 2019
17 JANVIER 2019

Loi de finance 2019 : Des mesures pour les véhicules au Gaz

Des mesures pour les véhicules au Gaz

GNV

La loi de finance 2019 prévoit plusieurs mesures d’incitation pour investir dans les véhicules au Gaz.

1. Pour le Gaz Naturel

La loi  gèle le taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à 5,80 € pour 100m3,  applicable au GNV et au bioGNV.

2. Pour l’investissement dans les véhicules

Ce dispositif fiscal de sur-amortissement est mis en place pour inciter les entreprises à réaliser des investissements dans les véhicules propres.

Le sur-amortissement pour un investissement dans un véhicule au gaz est aussi reconduit et étendu aux véhicules de moins de 3.5 Tonnes.

  • A compter du 1er janvier 2019, deux déductions peuvent être appliquées :
  • 20 % pour les véhicules neufs dont le poids autorisé est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, acquis à compter du 1er janvier 2019,
  • 60 % pour les véhicules dont le poids autorisé est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes, acquis à compter du 1er janvier 2019.
  • La déduction doit être répartie sur la durée d’amortissement de l’investissement de manière linéaire.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
ATHENES
8 NOVEMBRE 2018

VOYAGE ASTR 2018 ATHENES

Le voyage annuel de ASTR

s’est déroulé les 19 – 20 et 21 octobre derniers à ATHENES.

110 adhérents d’ASTR se sont réunis à ATHÈNES en Octobre dernier.

La réunion professionnelle s’est déroulée en présence de six des partenaires de ASTR : l’AFTRAL, AD POIDS LOURDS, AS 24, BERNER, B2P WEB et le Cabinet GUEMAS & ASSOCIES.

Animée par Rosette LEJEUNE, Présidente d’ASTR, cette rencontre a été menée dans un esprit d’échanges, avec les présentations de l’ensemble des prestations et avantages proposés par les partenaires présents.

Cette réunion a été suivie d’un moment de rencontre privilégié entre les participants et les partenaires.

Une large place a été réservée à la distraction et à l’échange.

Chacun a pu profiter de la découverte du quartier de PLAKA et de l’Acropole et d’une croisière vers l’île d’Egine.

Le tout sous un soleil radieux, au rythme de la gastronomie Grecque et de la bonne humeur de tous !

A l’année prochaine pour un nouvel épisode !

Dans l’attente, quelques photos souvenirs :

3 OCTOBRE 2018

LOGISTIQUE : Revalorisation rémunérations

LOGISTIQUE : Revalorisation des minimas conventionnels par avenant 11 du 30 juillet 2018

En date du 30 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.

Cette augmentation est applicable, de manière rétroactive, au 1er juillet 2018, pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires : la CNM, la FNTR, TLF et l’OTRE.

Cette augmentation est de :

  • + 1.2 % au 1er juillet 2018
  • et de + 0.3 % au 1er décembre 2018

Si votre entreprise n’est pas adhérente à une organisation signataire, cette augmentation ne vous sera applicable qu’à compter de la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel.

ASTR sponsor d’un équipage au Raid 4L Trophy™

4 L TROPHY 2018

ASTR sponsorise un équipage au Raid 4L Trophy™

15 – 25 février 2018

Cette année, ASTR est sponsor d’un équipage “Hermines du Désert” au Raid 4L Trophy™, formidable aventure humaine, sportive et solidaire pour les étudiants âgés de 18 à 28 ans.

Le raid aura lieu du 15 au 25 février 2018. Il partira de Biarritz pour traverser l’Espagne, puis il passera le détroit de Gibraltar avant d’attaquer les étapes Marocaines.

Ici, il n’est pas question de vitesse mais d’orientation pour l’emporter.
Relever le défi, c’est d’abord franchir la ligne d’arrivée. Et pour y parvenir, les participants découvriront la pleine dimension du mot entraide. Pour déjouer les pièges d’oueds et de sable dans lesquels beaucoup ne manqueront pas de s’ensabler. Pour dépanner le voisin, victime d’un problème mécanique. C’est grâce à l’entraide que naitra sur les visages de chacun l’immense satisfaction du devoir accompli, la fierté d’avoir tout donné pour soi et pour les autres.

En plus de leur soif de grands espaces, les équipages embarquent à bord de leur 4L du matériel et des fournitures scolaires destinés aux enfants les plus démunis du Maroc. Ancrée dans l’ADN du Raid 4L Trophy™, la solidarité vis à vis des populations locales n’est pas un vain mot.

2018.04.12 HERMINES DU DESERT 4LTROPHY 1
2018.04.12 HERMINES DU DESERT 4LTROPHY 3
Raid-4L-Trophy-2018

Alizée et Alexis, l’équipage d’HERMINES DU DESERT ont passé toutes les vérifications mécaniques, médicales, administratives, … indispensables pour permettre de prendre la ligne de départ.
Ils ont pris le grand départ avec les 1500 autres équipages 4L participants, jeudi 15 février à 12h30 à Biarritz.
C’est au cours de ces 10 jours de rallye, en parcourant 6000 Kms, en passant par l’Espagne puis enfin le désert marocain qu’ils vont découvrir de nouvelles cultures et de superbes paysages.

Suivez l’aventure d’HERMINES DU DESERT, l’équipage 1338  sur le site officiel de l’organisation 4L Trophy.

2018.04.12 HERMINES DU DESERT 4LTROPHY 2

Nous leur souhaitons beaucoup de courage, de détermination et surtout … de plaisir !

Raid-4L-Trophy-2017_011

Raid 4L Trophy 2017

Raid-4L-Trophy-2017_047

Raid 4L Trophy 2017

Raid-4L-Trophy-2016_024

Raid 4L Trophy 2016

Raid-4L-Trophy-2016_040

Raid 4L Trophy 2016

LOI ANTI FRAUDE TVA
11 JANVIER 2018

LOI ANTI FRAUDE TVA : NOUVELLES OBLIGATIONS DE FACTURATION

Premier janvier 2018

OBLIGATION D’ÉMETTRE DES FACTURES AVEC UN LOGICIEL CONFORME A LA LOI

La loi anti-fraude de 2013 issue de la loi de finance 2016 exige que tous les logiciels, aussi bien de caisse, de comptabilité que de gestion, dès qu’ils comprennent des fonctions d’encaissement, doivent répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données dématérialisées.

Votre entreprise est-elle concernée par la loi anti-fraude TVA ?


L’article 88 de la loi n° 2015-1785 s’applique peu importe la taille de votre entreprise, à partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA et enregistrez les opérations de vos clients (cycles ventes et encaissements) grâce à un système de caisse (caisses enregistreuses, balances de pesée, etc.) ou à tout logiciel de facturation, de comptabilité ou de gestion, même ceux développés en interne.

Votre entreprise est concernée ce dispositif si elle est dans la configuration suivante :

  • Les règlements de vos clients sont enregistrés au moyen d’un logiciel ou d’un système d’encaissement.
  • Vous êtes assujetti à la TVA, même si votre CA est inférieur au seuil de la franchise en base.
  • Quels que soient la taille, le statut ou encore le nombre de salariés de votre entreprise, vous devez donc satisfaire la loi.

Que dit la loi anti-fraude / Quelles sont vos obligations ?


La loi anti-fraude TVA est une nouvelle réglementation, qui a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes.
Elle impose l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse certifié, satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Pour garantir ces critères, et donc être sûr que vous avez affaire à un logiciel certifié conforme à la loi anti-fraude TVA, vous pouvez :

  • obtenir une attestation individuelle de l’éditeur de votre logiciel ou système de caisse, certifiant le respect de ces conditions ;
  • faire certifier votre logiciel – entre autres s’il a été développé en interne, sur-mesure ou en open source – par un organisme accrédité tel quInfocert.

Que risquez-vous en cas d’utilisation d’un logiciel de facturation non conforme ?


Le défaut d’attestation de conformité sous l’une de ces deux formes entraîne une amende de 7 500 € par logiciel non conforme et l’obligation de régulariser la situation dans les 60 jours. En cas de présentation d’une fausse attestation ou d’un faux certificat, les contrevenants commettent cette fois un délit pénal, pouvant entraîner 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €.
À noter que l’administration fiscale se réserve le droit d’intervenir de façon inopinée dans les locaux de l’entreprise pour contrôler que vous détenez des systèmes de caisse, des logiciels de comptabilité ou de gestion conformes à l’article 88.

…Mais des solutions simples existent !


Depuis près de 4 ans, ASTR a choisi CARGO, tant pour sa partie logiciel d’exploitation, que pour son application de facturation.

CARGO est une solution particulièrement économique, spécifiquement élaborée pour les entreprises de transport, qui répond aux nouveaux critères exigés par la loi et qui vous délivrera l’attestation de conformité.

Découvrez toutes les fonctionnalités de CARGO  :  CLIQUEZ ICI

Consultez le texte :  Article 88 de la loi n° 2015-1785