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6 JUIN 2019

TRM : REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES 

Rémunérations applicables au 25 avril 2019 pour toutes les entreprises de transport Routier

non adhérentes à une Fédération professionnelle signataire

Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées de 1.5 % en mai 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires.

Ce accord a été publié au Journal Officiel le 25 avril 2019. Il est donc étendu à toutes les entreprises de la branche.

Ces augmentations sont donc applicables à compter du 25 avril 2019 à toutes les entreprises de transport routier de marchandises non adhérentes à l’une des fédérations professionnelles signataires.

Rémunérations applicables au 1er juin 2019 pour toutes les entreprises de transport Routier

 adhérentes à une Fédération professionnelle signataire

En date du 29 mai 2019, les organisations patronales (FNTR, CNM et OTRE) et syndicales (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) ont signé l’accord portant augmentation des salaires des personnels des entreprises de transport de marchandises. Les grilles de rémunération sont ainsi revalorisées de 1,8 % en linéaire.

Cette augmentation est applicable, au 1er juin 2019, pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.

Pour les entreprises non adhérentes à l’une de ces organisations signataires, cette augmentation ne sera applicable qu’à compter de la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel.

Vous pouvez télécharger le texte de l’accord ci-dessous :

EXONERATION CHARGES
8 MARS 2019

REDUCTION DE CHARGES ET EXONERATION DES HEURES SUP.

Réduction des charges (dits Allègements FILLON) et exonération des heures supplémentaires

L’instruction Ministérielle est parue.
Pour être certains de bien appliquer cette mesure, vous trouverez ci-dessous le résumé des URSSAF :

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des régimes spéciaux peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation salariale d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire.

Cette exonération est applicable en métropole, dans les départements d’Outre-mer – dont Mayotte – et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le montant de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse est égal à :
Rémunération versée au salarié au titre des heures supplémentaires ou complémentaires x taux des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle obligatoires effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %.

Le taux de 11,31 % est atteint pour un salarié en tranche 1 (dans les conditions de répartition de droit commun). Il est déterminé comme suit :

• cotisations salariales vieillesse : 7,30 % (dont 0,40 % sur la totalité de la rémunération et 6,90 % dans la limite du plafond)
• cotisations salariales de retraite complémentaire sur la tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale : 3,15 %)
• contribution d’équilibre général (CEG) sur la tranche 1 : 0,86 %

Exemple :
Rémunération des heures supplémentaires : 200 €.
Taux des cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire : 11,31 %.
Montant de la réduction salariale : 200 x 11,31 % = 22,62 €, à déclarer via le code type de personnel (CTP) de déduction 003, conformément au guide déclaratif Acoss.
NB : A Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la réduction salariale est calculée dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.
Lorsque la somme des taux de cotisations salariale vieillesse et retraite complémentaire est inférieure à 11,31 % : c’est ce taux inférieur qui doit être pris en compte dans le calcul de la réduction salariale.

Exemple :
Rémunération des heures supplémentaires : 500 €.
Taux des cotisations salariales d’assurance vieillesse et retraite complémentaire : 10 %.
Montant de la réduction salariale 500 x 10 % = 50 €.
Lorsque la somme des taux de cotisations salariale vieillesse et retraite complémentaire est supérieure à 11,31 %, c’est le taux de 11,31 % qui est retenu.

Bon à savoir

En cas d’application d’une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de Sécurité sociale, de taux réduit, d’assiette ou de montants forfaitaires de cotisations, la réduction s’applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié, la limite de 11,31 % devant toujours être prise en compte.

Le montant de réduction ainsi déterminé est imputé sur les cotisations d’assurance vieillesse dues à l’URSSAF au titre de l’ensemble de la rémunération du salarié. Les cotisations salariales de retraite complémentaire doivent être déclarées et acquittées de façon habituelle auprès de l’institution de retraite complémentaire.

LOI DE FINANCES 2019
17 JANVIER 2019

Loi de finance 2019 : Des mesures pour les véhicules au Gaz

Des mesures pour les véhicules au Gaz

GNV

La loi de finance 2019 prévoit plusieurs mesures d’incitation pour investir dans les véhicules au Gaz.

1. Pour le Gaz Naturel

La loi  gèle le taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à 5,80 € pour 100m3,  applicable au GNV et au bioGNV.

2. Pour l’investissement dans les véhicules

Ce dispositif fiscal de sur-amortissement est mis en place pour inciter les entreprises à réaliser des investissements dans les véhicules propres.

Le sur-amortissement pour un investissement dans un véhicule au gaz est aussi reconduit et étendu aux véhicules de moins de 3.5 Tonnes.

  • A compter du 1er janvier 2019, deux déductions peuvent être appliquées :
  • 20 % pour les véhicules neufs dont le poids autorisé est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, acquis à compter du 1er janvier 2019,
  • 60 % pour les véhicules dont le poids autorisé est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes, acquis à compter du 1er janvier 2019.
  • La déduction doit être répartie sur la durée d’amortissement de l’investissement de manière linéaire.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
ATHENES
8 NOVEMBRE 2018

VOYAGE ASTR 2018 ATHENES

Le voyage annuel de ASTR

s’est déroulé les 19 – 20 et 21 octobre derniers à ATHENES.

110 adhérents d’ASTR se sont réunis à ATHÈNES en Octobre dernier.

La réunion professionnelle s’est déroulée en présence de six des partenaires de ASTR : l’AFTRAL, AD POIDS LOURDS, AS 24, BERNER, B2P WEB et le Cabinet GUEMAS & ASSOCIES.

Animée par Rosette LEJEUNE, Présidente d’ASTR, cette rencontre a été menée dans un esprit d’échanges, avec les présentations de l’ensemble des prestations et avantages proposés par les partenaires présents.

Cette réunion a été suivie d’un moment de rencontre privilégié entre les participants et les partenaires.

Une large place a été réservée à la distraction et à l’échange.

Chacun a pu profiter de la découverte du quartier de PLAKA et de l’Acropole et d’une croisière vers l’île d’Egine.

Le tout sous un soleil radieux, au rythme de la gastronomie Grecque et de la bonne humeur de tous !

A l’année prochaine pour un nouvel épisode !

Dans l’attente, quelques photos souvenirs :

3 OCTOBRE 2018

LOGISTIQUE : Revalorisation rémunérations

LOGISTIQUE : Revalorisation des minimas conventionnels par avenant 11 du 30 juillet 2018

En date du 30 juillet 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.

Cette augmentation est applicable, de manière rétroactive, au 1er juillet 2018, pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires : la CNM, la FNTR, TLF et l’OTRE.

Cette augmentation est de :

  • + 1.2 % au 1er juillet 2018
  • et de + 0.3 % au 1er décembre 2018

Si votre entreprise n’est pas adhérente à une organisation signataire, cette augmentation ne vous sera applicable qu’à compter de la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel.

ASTR sponsor d’un équipage au Raid 4L Trophy™

4 L TROPHY 2018

ASTR sponsorise un équipage au Raid 4L Trophy™

15 – 25 février 2018

Cette année, ASTR est sponsor d’un équipage “Hermines du Désert” au Raid 4L Trophy™, formidable aventure humaine, sportive et solidaire pour les étudiants âgés de 18 à 28 ans.

Le raid aura lieu du 15 au 25 février 2018. Il partira de Biarritz pour traverser l’Espagne, puis il passera le détroit de Gibraltar avant d’attaquer les étapes Marocaines.

Ici, il n’est pas question de vitesse mais d’orientation pour l’emporter.
Relever le défi, c’est d’abord franchir la ligne d’arrivée. Et pour y parvenir, les participants découvriront la pleine dimension du mot entraide. Pour déjouer les pièges d’oueds et de sable dans lesquels beaucoup ne manqueront pas de s’ensabler. Pour dépanner le voisin, victime d’un problème mécanique. C’est grâce à l’entraide que naitra sur les visages de chacun l’immense satisfaction du devoir accompli, la fierté d’avoir tout donné pour soi et pour les autres.

En plus de leur soif de grands espaces, les équipages embarquent à bord de leur 4L du matériel et des fournitures scolaires destinés aux enfants les plus démunis du Maroc. Ancrée dans l’ADN du Raid 4L Trophy™, la solidarité vis à vis des populations locales n’est pas un vain mot.

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Raid-4L-Trophy-2018

Alizée et Alexis, l’équipage d’HERMINES DU DESERT ont passé toutes les vérifications mécaniques, médicales, administratives, … indispensables pour permettre de prendre la ligne de départ.
Ils ont pris le grand départ avec les 1500 autres équipages 4L participants, jeudi 15 février à 12h30 à Biarritz.
C’est au cours de ces 10 jours de rallye, en parcourant 6000 Kms, en passant par l’Espagne puis enfin le désert marocain qu’ils vont découvrir de nouvelles cultures et de superbes paysages.

Suivez l’aventure d’HERMINES DU DESERT, l’équipage 1338  sur le site officiel de l’organisation 4L Trophy.

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Nous leur souhaitons beaucoup de courage, de détermination et surtout … de plaisir !

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Raid 4L Trophy 2017

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Raid 4L Trophy 2017

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Raid 4L Trophy 2016

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Raid 4L Trophy 2016

LOI ANTI FRAUDE TVA
11 JANVIER 2018

LOI ANTI FRAUDE TVA : NOUVELLES OBLIGATIONS DE FACTURATION

Premier janvier 2018

OBLIGATION D’ÉMETTRE DES FACTURES AVEC UN LOGICIEL CONFORME A LA LOI

La loi anti-fraude de 2013 issue de la loi de finance 2016 exige que tous les logiciels, aussi bien de caisse, de comptabilité que de gestion, dès qu’ils comprennent des fonctions d’encaissement, doivent répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données dématérialisées.

Votre entreprise est-elle concernée par la loi anti-fraude TVA ?


L’article 88 de la loi n° 2015-1785 s’applique peu importe la taille de votre entreprise, à partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA et enregistrez les opérations de vos clients (cycles ventes et encaissements) grâce à un système de caisse (caisses enregistreuses, balances de pesée, etc.) ou à tout logiciel de facturation, de comptabilité ou de gestion, même ceux développés en interne.

Votre entreprise est concernée ce dispositif si elle est dans la configuration suivante :

  • Les règlements de vos clients sont enregistrés au moyen d’un logiciel ou d’un système d’encaissement.
  • Vous êtes assujetti à la TVA, même si votre CA est inférieur au seuil de la franchise en base.
  • Quels que soient la taille, le statut ou encore le nombre de salariés de votre entreprise, vous devez donc satisfaire la loi.

Que dit la loi anti-fraude / Quelles sont vos obligations ?


La loi anti-fraude TVA est une nouvelle réglementation, qui a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes.
Elle impose l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse certifié, satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Pour garantir ces critères, et donc être sûr que vous avez affaire à un logiciel certifié conforme à la loi anti-fraude TVA, vous pouvez :

  • obtenir une attestation individuelle de l’éditeur de votre logiciel ou système de caisse, certifiant le respect de ces conditions ;
  • faire certifier votre logiciel – entre autres s’il a été développé en interne, sur-mesure ou en open source – par un organisme accrédité tel quInfocert.

Que risquez-vous en cas d’utilisation d’un logiciel de facturation non conforme ?


Le défaut d’attestation de conformité sous l’une de ces deux formes entraîne une amende de 7 500 € par logiciel non conforme et l’obligation de régulariser la situation dans les 60 jours. En cas de présentation d’une fausse attestation ou d’un faux certificat, les contrevenants commettent cette fois un délit pénal, pouvant entraîner 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €.
À noter que l’administration fiscale se réserve le droit d’intervenir de façon inopinée dans les locaux de l’entreprise pour contrôler que vous détenez des systèmes de caisse, des logiciels de comptabilité ou de gestion conformes à l’article 88.

…Mais des solutions simples existent !


Depuis près de 4 ans, ASTR a choisi CARGO, tant pour sa partie logiciel d’exploitation, que pour son application de facturation.

CARGO est une solution particulièrement économique, spécifiquement élaborée pour les entreprises de transport, qui répond aux nouveaux critères exigés par la loi et qui vous délivrera l’attestation de conformité.

Découvrez toutes les fonctionnalités de CARGO  :  CLIQUEZ ICI

Consultez le texte :  Article 88 de la loi n° 2015-1785

28- ASTR-MALTE 13-15.10.2017
8 NOVEMBRE 2017

VOYAGE ASTR 2017 MALTE

ASTR-MALTE 2017

Le voyage annuel de ASTR

s’est déroulé les 13 – 14 et 15 octobre derniers à MALTE.

Sous un soleil radieux, les 110 adhérents se sont réunis sur l’île de MALTE.

La réunion professionnelle s’est déroulée en présence de six des partenaires de ASTR :                                                   l’AFTRAL, AD POIDS LOURDS, AS24, BERNER, B2P WEB et le Cabinet GUEMAS & ASSOCIES.

Cette rencontre a été menée dans un esprit d’échanges et de décontraction, avec les présentations des produits B2PWeb, Ged TRANS et Ged MOUV, la nouvelle “Assurance Permis de Conduire” par le cabinet GUEMAS et ASSOCIES, suivies d’un moment de rencontre privilégié entre les participants et les partenaires présents.

Une large place a été offerte à la distraction et chacun a pu s’adonner aux plaisirs nautiques et à la découverte des villes de cette île chargée d’histoire, LA VALETTE, VITTORIOSA et la fascinante M’DINA.

Au programme aussi, rencontre avec les magnifiques paysages l’île de GOZO, ses salines et ses criques, le tout ponctué d’agréables moments de baignade.

Un séjour rythmé par le soleil, l’admirable cadre qu’offre MALTE, le confort de l’hôtel et la bonne humeur de tous les participants.

A l’année prochaine pour un nouvel épisode !

Dans l’attente, quelques photos souvenirs :

ASTR-REFORME DROIT TRAVAIL
6 NOVEMBRE 2017

REFORME DROIT DU TRAVAIL : LE LICENCIEMENT

ORDONNANCES MACRON PORTANT REFORME SUR LE LICENCIEMENT

Applicables au 27/09/2017

Les indemnités légales de licenciement ont été revalorisées par le décret du 25/ 09/ 2017 publié au JO du 26/ 09/2017. L’indemnité légale de licenciement est due au salarié même lorsque son licenciement est justifié (sauf faute grave ou faute lourde).

Le décret modifie l’article R. 1234-2 du code du travail qui fixe le montant des indemnités légales de licenciement. Il distingue l’indemnité versée pour les dix premières années d’ancienneté, et celle versée pour les années d’ancienneté au-delà de dix ans.

Ainsi, l’indemnité minimale versée au salarié est égale à :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans à compter de 8 mois d’ancienneté, contre 1/5ème de mois de salaire auparavant à compter d’un an d’ancienneté.
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans, contre 1/5ème de mois de salaire auxquels s’ajoutaient 2/15ème de mois de salaire à partir de la 11ème année.

Cette mesure se couple donc avec une ordonnance qui abaisse la condition d’ancienneté pour en bénéficier.

La nouvelle condition d’ancienneté est fixée à 8 mois pour bénéficier de l’indemnité de licenciement (contre 12 mois par le passé). 

Dès lors, pour le salarié bénéficiant d’une ancienneté inférieure à 12 mois, le calcul de l’indemnité se fera sur la base non pas du douzième de la rémunération des douze derniers mois, mais de la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement.

Le calcul du salaire de référence se fera comme suit :

Lorsque la durée de service du salarié dans l’entreprise est inférieure à 12 mois, le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité légale de licenciement est :

  • soit la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement ;
  • soit le tiers des 3 derniers mois.

⇒ La formule la plus avantageuse pour le salarié devra être privilégiée.

A noter qu’en cas d’année incomplète, l’indemnité de licenciement devra être calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

Assurance Flotte ASTR-GUEMAS

PARTENARIAT ASTR / GUEMAS & Associés

Votre Assurance Flotte à la qualité GUEMAS et au tarif A.S.T.R.  !

Partenaire de longue date de ASTR, GUEMAS & Associés est un cabinet spécialisé « transport » à taille humaine, qui compte déjà plus de 250 transporteurs assurés !

Depuis 2017, le Cabinet GUEMAS & Associés a spécialement étudié avec ASTR, une assurance «Tous Risques » pour vos véhicules lourds à des conditions tarifaires « GROUPE » très attractives, validée par les meilleures compagnies d’assurance.

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Aujourd’hui, vous pouvez bénéficier des meilleures garanties du marché à un tarif imbattable réservé aux adhérents de ASTR.

Avec Le Cabinet GUEMAS, Ils ont réalisé une belle économie sur leur budget assurance !

Tps O (49), 36 ensembles routiers : « J’étais assuré depuis très longtemps chez le même agent, en consultant le cabinet Guémas j’ai réalisé une économie de 48 000 € sur l’année, pour les mêmes garanties et franchises et même avec des prestations supérieures en assistance !

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Cette offre s’adresse aux entreprises :

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(Offre sur mesure pour les flottes de + 40 véhicules).

Vos avantages en tant qu’adhérent ASTR :

Un tarif  « Groupement »

Une étude tarifaire gratuite par téléphone ou sur rendez-vous

Un gain de temps et d’argent avec des interlocuteurs spécialisés

Des garanties réellement adaptées à votre activité de transporteur

 Un service de gestion « spécialisé transport »

Vos contacts

Service Transports Cabinet Guémas

Sandrine DROUIN
06 20 73 21 05 / 02 40 54 74 55
sandrine.drouin@cabinet-guemas.fr

Christophe BOTTON-AMIOT
06 34 26 66 07 / 02 40 54 13 45
christophe.botton-amiot@cabinet-guemas.fr

PS : Pour l’obtention d’une tarification flotte

automobiles, munissez-vous de la liste de

vos véhicules et de votre relevé de sinistre

(sur les 36 derniers mois).