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28- ASTR-MALTE 13-15.10.2017
8 NOVEMBRE 2017

VOYAGE ASTR 2017 MALTE

ASTR-MALTE 2017

Le voyage annuel de ASTR

s’est déroulé les 13 – 14 et 15 octobre derniers à MALTE.

Sous un soleil radieux, les 110 adhérents se sont réunis sur l’île de MALTE.

La réunion professionnelle s’est déroulée en présence de six des partenaires de ASTR :                                                   l’AFTRAL, AD POIDS LOURDS, AS24, BERNER, B2P WEB et le Cabinet GUEMAS & ASSOCIES.

Cette rencontre a été menée dans un esprit d’échanges et de décontraction, avec les présentations des produits B2PWeb, Ged TRANS et Ged MOUV, la nouvelle “Assurance Permis de Conduire” par le cabinet GUEMAS et ASSOCIES, suivies d’un moment de rencontre privilégié entre les participants et les partenaires présents.

Une large place a été offerte à la distraction et chacun a pu s’adonner aux plaisirs nautiques et à la découverte des villes de cette île chargée d’histoire, LA VALETTE, VITTORIOSA et la fascinante M’DINA.

Au programme aussi, rencontre avec les magnifiques paysages l’île de GOZO, ses salines et ses criques, le tout ponctué d’agréables moments de baignade.

Un séjour rythmé par le soleil, l’admirable cadre qu’offre MALTE, le confort de l’hôtel et la bonne humeur de tous les participants.

A l’année prochaine pour un nouvel épisode !

Dans l’attente, quelques photos souvenirs :

ASTR-REFORME DROIT TRAVAIL
6 NOVEMBRE 2017

REFORME DROIT DU TRAVAIL : LE LICENCIEMENT

ORDONNANCES MACRON PORTANT REFORME SUR LE LICENCIEMENT

Applicables au 27/09/2017

Les indemnités légales de licenciement ont été revalorisées par le décret du 25/ 09/ 2017 publié au JO du 26/ 09/2017. L’indemnité légale de licenciement est due au salarié même lorsque son licenciement est justifié (sauf faute grave ou faute lourde).

Le décret modifie l’article R. 1234-2 du code du travail qui fixe le montant des indemnités légales de licenciement. Il distingue l’indemnité versée pour les dix premières années d’ancienneté, et celle versée pour les années d’ancienneté au-delà de dix ans.

Ainsi, l’indemnité minimale versée au salarié est égale à :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans à compter de 8 mois d’ancienneté, contre 1/5ème de mois de salaire auparavant à compter d’un an d’ancienneté.
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans, contre 1/5ème de mois de salaire auxquels s’ajoutaient 2/15ème de mois de salaire à partir de la 11ème année.

Cette mesure se couple donc avec une ordonnance qui abaisse la condition d’ancienneté pour en bénéficier.

La nouvelle condition d’ancienneté est fixée à 8 mois pour bénéficier de l’indemnité de licenciement (contre 12 mois par le passé). 

Dès lors, pour le salarié bénéficiant d’une ancienneté inférieure à 12 mois, le calcul de l’indemnité se fera sur la base non pas du douzième de la rémunération des douze derniers mois, mais de la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement.

Le calcul du salaire de référence se fera comme suit :

Lorsque la durée de service du salarié dans l’entreprise est inférieure à 12 mois, le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité légale de licenciement est :

  • soit la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement ;
  • soit le tiers des 3 derniers mois.

⇒ La formule la plus avantageuse pour le salarié devra être privilégiée.

A noter qu’en cas d’année incomplète, l’indemnité de licenciement devra être calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

Assurance Flotte ASTR-GUEMAS

PARTENARIAT ASTR / GUEMAS & Associés

Votre Assurance Flotte à la qualité GUEMAS et au tarif A.S.T.R.  !

Partenaire de longue date de ASTR, GUEMAS & Associés est un cabinet spécialisé « transport » à taille humaine, qui compte déjà plus de 250 transporteurs assurés !

Depuis 2017, le Cabinet GUEMAS & Associés a spécialement étudié avec ASTR, une assurance «Tous Risques » pour vos véhicules lourds à des conditions tarifaires « GROUPE » très attractives, validée par les meilleures compagnies d’assurance.

A PARTIR DE 800 € TTC / AN L’ENSEMBLE ROUTIERS EN TOUS RISQUES !

Aujourd’hui, vous pouvez bénéficier des meilleures garanties du marché à un tarif imbattable réservé aux adhérents de ASTR.

Avec Le Cabinet GUEMAS, Ils ont réalisé une belle économie sur leur budget assurance !

Tps O (49), 36 ensembles routiers : « J’étais assuré depuis très longtemps chez le même agent, en consultant le cabinet Guémas j’ai réalisé une économie de 48 000 € sur l’année, pour les mêmes garanties et franchises et même avec des prestations supérieures en assistance !

VOUS POUVEZ DES AUJOURD’HUI OPTIMISER LE COÛT ET LES GARANTIES DE VOS ASSURANCES PROFESSIONNELLES !

Cette offre s’adresse aux entreprises :

  1. Adhérentes ASTR
  2. De transport routier de marchandises
  3. Possédant une flotte de véhicules lourds
  4. Avec un parc de 5 à 40 véhicules moteurs.

(Offre sur mesure pour les flottes de + 40 véhicules).

Vos avantages en tant qu’adhérent ASTR :

Un tarif  « Groupement »

Une étude tarifaire gratuite par téléphone ou sur rendez-vous

Un gain de temps et d’argent avec des interlocuteurs spécialisés

Des garanties réellement adaptées à votre activité de transporteur

 Un service de gestion « spécialisé transport »

Vos contacts

Service Transports Cabinet Guémas

Sandrine DROUIN
06 20 73 21 05 / 02 40 54 74 55
sandrine.drouin@cabinet-guemas.fr

Christophe BOTTON-AMIOT
06 34 26 66 07 / 02 40 54 13 45
christophe.botton-amiot@cabinet-guemas.fr

PS : Pour l’obtention d’une tarification flotte

automobiles, munissez-vous de la liste de

vos véhicules et de votre relevé de sinistre

(sur les 36 derniers mois).

AFTRAL : Appui recrutement – formation

L’AFTRAL vous accompagne gratuitement dans votre démarche de recrutement *.

Parce que vos nouvelles recrues ont souvent besoin d’une formation avant d’intégrer votre équipe, l’AFTRAL vous aide dans vos démarches et propose un appui gratuit tout au long de la phase de recrutement et jusqu’à la formation aux professionnels :

1. rechercher des candidats

2. pré-sélectionner les candidats éventuels

3. conseiller dans le choix du dispositif financier

4. former les candidats

Le recrutement est une phase importante qui peut s’avérer source de stress pour le chef d’entreprise. Être accompagné permet d’effectuer cette démarche plus sereinement tout en bénéficiant de bons conseils.

* Offre soumise à condition de formation du personnel recruté.

Retrouver toute l’offre en téléchargeant la brochure ci-dessous :

ASTRO, distancier TRO
23 MARS 2017

ASTRO, distancier TRO

En quelques clics, ASTRO calcule vos distances réelles et votre distance TRO  (Kilométrage de la tarification routière obligatoire encore en vigueur pour le transport conteneurisé).

ASTRO sauvegarde vos trajets calculés et vous permet d’établir  des tarifs au plus juste.

ASTRO est accessible à partir de 9,00 €HT par mois avec des conditions encore plus favorables pour les adhérents ASTR.

crit'air-astr
8 FéVRIER 2017

Vignette Crit’Air

Vignette Crit’Air : obligatoire dans Paris, Grenoble et bientôt d’autres agglomérations

Le certificat qualité de l’air (ou vignette Crit’Air) est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. Il existe 6 classes de certificats.

VISUEL CRIT'Air1
VISUEL CRIT'Air2

Le certificat qualité de l’air favorise les véhicules les moins polluants :

  • modalités de stationnement favorables,
  • conditions de circulation privilégiées,
  • possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution.

Pour connaitre les agglomérations concernées, cliquez ICI

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, qu’ils soient immatriculés à Paris, en France ou à l’étranger.

Combien coûte la vignette ?

Le prix est fixé à 3,70 € auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.

Comment l’obtenir ?
  • Pour moins de 50 véhicules

La demande doit être faite sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Le certificat sera  alors expédié à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).

  • Pour 50 véhicules et +

Sur le site www.certificat-air.gouv.fr, un onglet en haut à droite “Espace Flotte Entreprises et Administrations” vous permet de créer un compte avec votre numéro de Siret.

Que risque-t-on sans vignette ?

Toute absence de vignette Crit’Air, ou de vignette non appropriée sur le pare-brise d’un véhicule circulant dans une ZCR, peut être contrôlé et soumis à contravention. Pour les poids-lourds, bus et cars, les contraventions sont de 4e classe :

  • amende forfaitaire minorée : 90 €
  • amende forfaitaire simple : 135 €
  • amende forfaitaire majorée : 375 €

Vous trouverez ci-dessous les tableaux de classification des poids lourds et des utilitaires à télécharger.

astr-drapeau-italien-euro
7 DéCEMBRE 2016

Transports de déchets en Italie : nouvelles modalités

Nouvelles modalités d’enregistrement des transports de déchets en Italie

Les projets de loi initiaux exigeaient d’abord la création d’une succursale, ensuite la preuve d’existence d’un siège en Italie pour pouvoir s’enregistrer au registre italien des transporteurs de déchets ALBO.

Aujourd’hui, pour les transports transfrontaliers (enregistrement de catégorie 6), l’existence d’un siège en Italie imposée jusqu’à présent, pourra désormais être remplacée par une adresse P.E.C. italienne (« Posta Elettronica Certificata ») aux fins de l’enregistrement dans l’ALBO. Les entreprises ne doivent à cette fin ni établir un siège, ni créer une succursale en Italie.

Il est accepté que seule la « licence UE » suffise pour garantir la preuve de la capacité financière.

Un « responsable technique » titulaire d’un diplôme universitaire n’est plus nécessaire. En effet, soit les titres délivrés par les autres États membres seront reconnus, soit le représentant légal de l’entreprise exercera les fonctions du responsable technique.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 octobre 2016.

A compter de cette date, toutes les entreprises, sont soumise au renouvellement de l’enregistrement ne disposeront que de 120 jours pour procéder à un nouvel enregistrement complet dans l’ALBO.

Ce renouvellement concerne aussi bien les nouvelles demandes que les enregistrements existants (entreprise ayant une succursale ou un siège en Italie).

À défaut, les entreprises concernées seront radiées du registre.

MUTUELLE OBLIGATOIRE : S’adapter aux évolutions juridiques

Les évolutions juridiques

 

Le cadre réglementaire relatif aux possibilités d’exonération de cotisations sociales et fiscales pour les entreprises s’est durci. Il est devenu plus contraignant.
Dans le cadre de la Mutuelle d’entreprise, il impose que les entreprises aient signé des accords qui peuvent être juridiquement qualifiés de contrats responsables, présentant un caractère collectif et obligatoire.

L’adaptation est ainsi devenue inévitable et même une nécessité pour éviter des risques de redressement par les URSSAF.

Concernant le transport routier de marchandises, l’accord de branche a été modifié le 08/09/2015 pour répondre aux évolutions légales et réglementaires.
Dans les principales évolutions, on peut noter :

  • la suppression du critère de 6 mois d’ancienneté pour qu’un salarié puisse bénéficier du dispositif de complémentaire santé. Un salarié doit donc être affilié dès son embauche, sauf cas de dispense.
  • la modification du panier de soins avec des garanties se situant entre les minima et maxima fixés par la loi, de façon à ce que le contrat soit qualifié de contrat responsable (condition du maintien du bénéfice des exonérations).
  • l’employeur doit financer à minima 50% de la couverture obligatoire « frais de santé » mise en place dans l’entreprise.

Ce dernier point est important.
La loi impose donc que le financement des 50% doit s’appliquer pour l’ensemble des dispositifs existants.
Cela signifie que tout régime, même ayant des garanties supérieures à celui du socle minimal de la CCN devra être financé au moins à hauteur de 50% par l’employeur pour être considéré comme conforme.

Il convient donc, à ce jour, de vérifier la conformité de vos contrats.

S’il y a lieu, il est urgent de les mettre en conformité pour éviter tout risque de redressements URSSAF et PRUD’HOMMAL.
De même, votre financement doit être étudié en fonction de la couverture proposée.

Ces changements sont l’occasion pour vous de revoir votre mutuelle d’entreprise, tant au niveau de sa conformité avec les évolutions législatives que des garanties proposées et des tarifs.

Le Contrat FRAIS DE SANTE ASTR by Cabinet GUEMAS et ASSOCIES

GUEMAS VISUEL ROUTE

A la demande de nombre d’entreprises, ASTR a étudié avec le Cabinet GUEMAS et ASSOCIES, une mutuelle spécifiquement élaborée pour les entreprises de Transport Routier et leurs personnels :

  • Une Mutuelle conforme aux dispositions législatives
  • Une Mutuelle responsable qui garantit le maintien du bénéfice des exonérations
  • Une Mutuelle qui offre un socle de garantie et des options facultatives
  • Un contrat qui vous permet d’avoir le choix de ne financer que le minimum obligatoire
  • La proximité du centre de gestion avec des interlocuteurs dédiés aux salariés des entreprises adhérentes à ASTR
  • Un interlocuteur unique pour l’employeur, qui l’accompagne à la mise en place du dispositif et durant la vie du contrat, avec en plus, une information sur l’actualité juridique applicable aux mutuelles d’entreprises.
  • Un suivi de votre contrat avec un rapport individualisé en fin d’année sur la consommation de vos personnels.

Une mutuelle à un coût étudié* avec une véritable offre de services, des interlocuteurs dédiés et des garanties intéressantes.
N’hésitez pas à la découvrir et à la comparer à votre contrat actuel. Vous pourriez avoir des surprises.

  • Pour découvrir le contrat FRAIS DE SANTE ASTR by Cabinet GUEMAS & ASSOCIES*, Cliquez ICI
  • Pour découvrir l’offre de services associée (sans coût supplémentaire) au contrat santé, Cliquez ICI
  • Pour être contacté, Cliquez ICI

Si vous souhaitez changer de mutuelle, vous avez jusqu’au mois d’octobre pour résilier votre contrat actuel et prévoyez 2 à 3 mois de délai pour la mise en place de la nouvelle couverture.

*Tarifs spécifiques pour le régime Alsace-Moselle : contactez l’interlocuteur ci-dessous

 Pour tout complément d’information

N’hésitez pas à contacter
Sandrine DROUIN
02 40 54 74 55
06 20 73 21 05

EUROPE ATTESTATION ACTIVITE
22 MARS 2016

ATTESTATION D’ACTIVITE : NOUVEAU FORMULAIRE

HISTORIQUE DU FORMULAIRE D’ATTESTATION D’ACTIVITE

En avril 2007, dans le cadre du nouveau règlement social européen, la Commission européenne avait adopté un formulaire commun d’attestation d’activités du conducteur.
Ce formulaire était valable dans toute l’UE, pour la déclaration des activités qui ne sont pas enregistrées par le tachygraphe mais qui peuvent être visées par un contrôle en bord de route portant sur le respect du règlement (CE) n° 561/2006.

Il était obligatoire hors du territoire national car incomplet pour la France.
En effet, il ne permettait notamment pas d’indiquer des situations d’absences et de repos autres que la maladie, le congé annuel ou la conduite d’un véhicule non soumis au Règlement 561/2006/CE.

NOUVEAU FORMULAIRE D’ATTESTATION D’ACTIVITE

Un nouveau formulaire, applicable dès le 1er janvier 2010, a donc été adopté par la Commission européenne pour palier à ces manques.

Vous trouverez ICI le texte législatif relatif à l’entrée en vigueur de ce nouveau document.

Vous pouvez télécharger le modèle de l’attestation sous format Word ci-dessous.

ATTESTATION D’ACTIVITE

Pour activer les fonctionnalités du document Word, enregistrez-le.
(Dans l’onglet Affichage, modifier le document)

Nous vous rappelons que ce document doit être dactylographié et signé pour être valable.

TAXE KILOMÉTRIQUE BELGE : Soyez prêts pour le 1er avril 2016 !

LA TAXE KILOMÉTRIQUE BELGE APPLICABLE AU 01 AVRIL 2016

Qui est concerné ?

Chaque camion de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge, doit être équipé d’un boîtier (On Board Unit : OBU).

Sont exempts :

Les véhicules utilisés exclusivement pour et par la défense, la protection civile, les services d’incendie et de police
Les véhicules équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales
Les véhicules de type agricole (agri-horti-aqua-sylviculture) utilisés de manière limitée sur la voie publique
Les véhicules destinés au transport de personnes (voitures particulières, bus, camping-cars…)

Quels sont les réseaux concernés ?

region

Le 1er avril 2016, les trois régions de la Belgique (la Wallonie, La Flandre et Bruxelles-Capitale), rassemblées sous l’entité inter-régionale Viapass mettront en place un prélèvement pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée est supérieure à plus de 3,5 tonnes (MMAT).
Ce prélèvement concernera les réseaux routiers (autoroutes, routes régionales et communales) des trois régions.

Coût et fonctionnement du prélèvement kilométrique ?

Chaque camion de plus de 3,5 tonnes, qui emprunte les routes belges, doit être équipé d’un boîtier satellitaire actif dès le 1er avril 2016.
Le boitier détecte, par signal satellite, la postition du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.
Le système enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route.
Le boîtier calcule le péage dû.
Les tarifs dépendent de la MMA, de la classe d’émission Euro et de la région traversée.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la tarification.

tarievenF

Simulez gratuitement le coût de votre trajet sur le territoire belge avec BMap d’AXXES. (Attention, les communes de départ et d’arrivée doivent se situer sur le territoire belge).

simulateur

Mode de perception et de paiement de la taxe

FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

Le boîtier se fixe sur le pare-brise de la cabine du poids lourd. Il doit être branché sur l’allume-cigare et être en état de marche permanent dès lors que le véhicule sur trouve sur le territoire Belge.

  • L’OBU détecte par satellite la position du véhicule et le trajet suivi.
  • Le système calcule et enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route.
  • Le redevable reçoit un relevé avec le montant à payer.
LE PRE-PAIEMENT

L’obtention des OBU s’effectue auprès de la société SATELLIC, gestionnaire du système. Ils sont disponibles via leur site internet ou des points de service (automate).

L’obtention via le site internet de SATELLIC

  • Aller sur le portail utilisateurs,
  • enregistrer votre entreprise et vos véhicules,
  • commander un ou plusieurs OBU.
  • Caution de 135€/ boîtier ( remboursée si vous restituez l’OBU en parfait état).
  • Chargement et Rechargement du boitier (prépaiement)

L’obtention via les points de service

  • Les points de service se trouvent en Belgique et aux abords des frontières.
  • Dans un point de service, vous recevez votre OBU grâce à un enregistrement.
  • Caution de 135€/ boîtier ( remboursée si vous restituez l’OBU en parfait état).
  • Chargement et Rechargement du boitier (prépaiement)
LE POST-PAIEMENT

Le Post-paiement est uniquement disponible via le Viaxxès SAT ou le Viaxxès SAT Manager.

  • Pas de frais de caution
  • Un seul boîtier pour toutes les autoroutes
  • Le véhicule circule librement sur tous les réseaux Français, Espagnols, Portugais, Tunnel de Herren, Belges
  • La facture est émise tous les 15 jours avec un détail des tronçons facturés

Pour découvrir les tarifs réservés aux adhérents ASTR, cliquez ici :